Marseille : une convention pour faire payer des impôts aux dealers

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Pour renflouer les caisses de l'Etat, les actions se multiplient pour saisir les trafiquants au portefeuille. Il s'agit en fait de l'application d'une loi de 2009 visant à taxer des biens mal acquis.

Tous les revenus, mêmes ceux dont la provenance est réprouvée par la morale et le droit, sont soumis à l'impôt. Selon La Provence , une convention départementale de lutte contre l'économie souterraine et la fraude fiscale vient d'être signée à Marseille, dans les locaux de la direction régionale des finances publiques (DRFIP), entre les services des Impôts et les services de police. En clair, il s'agit de faire payer des impôts à ceux qui n'en paient généralement pas, comme les trafiquants par exemple. Le calcul est fait sur la base de la valeur des biens saisis.

Depuis 2009, une loi met fin à une bizarrerie qui existait jusque là: «Les activités occultes licites (autrement dit les activités non déclarées, NDLR) sont soumises à un régime fiscal plus r...

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  • mipolod le jeudi 19 sept 2013 à 14:38

    Tiens en parlant de Marseille, je trouve étonnant qu'il n'y ait pas eu d'homicide par règlement de comptes depuis bientôt plus d'une semaine.

  • M2766070 le jeudi 19 sept 2013 à 12:45

    j y crois pas !!! ils vont se déclarer dealer !!!! , t es sur qu ils vont pas frauder ? pingouin 1er ? tu vois pas le coup : ils déclarent tout ceux q u ils embauchent , pour defiscaliser les charges !!!