Marseille : un simple rappel à la loi pour Patrick Mennucci

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Patrick Mennucci échappe à l'ouverture d'une enquête.
Patrick Mennucci échappe à l'ouverture d'une enquête.

Contrairement à ce qu'assurait au Point.fr le candidat socialiste à la mairie de Marseille Patrick Mennucci le 15 novembre, l'affaire de la prise illégale d'intérêts qui le concerne n'a pas été classée sans suite. Le conseil régional, où Mennucci était le vice-président de la commission culture, avait voté, grâce à l'abstention du FN, une subvention de 90 000 euros à l'association de la suppléante de Patrick Mennucci, devenu député en juin 2012. Certes, le procureur n'a pas saisi un juge d'instruction pour approfondir l'enquête et mettre au jour un éventuel "système Mennucci". C'était pourtant l'une des options que Brice Robin, le chef du parquet de Marseille, aurait pu choisir à la lecture du rapport de synthèse rédigé par les enquêteurs de la division économique et financière de la police judiciaire qui avaient entendu Patrick Mennucci le 2 décembre. "On a ouvert plusieurs portes qui confirmaient le caractère potentiellement illégal de l'attribution de cette subvention, confie une source proche de l'enquête. Le délit est constitué. Un rappel à la loi confirme d'ailleurs le caractère illégal de l'action visée..."Le rappel à la loi a été instauré en mars 2004, le procureur ou un substitut "procède au rappel auprès de l'auteur des faits des obligations résultant de la loi". Si le délit est à nouveau commis, des poursuites peuvent être engagées."Changer la façon de faire de la politique à Marseille"

À l'origine de la...

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  • rusti13 le vendredi 20 déc 2013 à 11:50

    des en cu laid entre en cu lais on continu encore et encore 1789

  • M4760237 le jeudi 19 déc 2013 à 18:26

    Le juge lui a fait LES GROS YEUX !Sans rire, un rappel à la loi pour un élu, c'est se moquer du monde !

  • 445566ZM le jeudi 19 déc 2013 à 18:16

    Ce n'est pas clair. Où se trouve la somme de 90000 euros ? A t-elle été remboursée, ou la justice a approuvé la subvention ?

  • garaffa le jeudi 19 déc 2013 à 16:57

    Il n'a pas DIT des C...neries voyons il les a simplement FAITES!C'est moins grave au PS!!!.

  • blackmax le jeudi 19 déc 2013 à 16:57

    ces "politiques", leur problème c'est la mémoire. Il faut sans cesse leur rappeler la loi.

  • M898407 le jeudi 19 déc 2013 à 16:29

    Sans parler du Brésil, il y a des "rafales" qui se perdent... Honte à ces pseudo-politicards véreux qui jettent le discrédit sur tous les représentants du peuple !

  • M5850553 le jeudi 19 déc 2013 à 16:11

    Mais ce sera vite "oublié"!!!!.................................

  • M5850553 le jeudi 19 déc 2013 à 16:09

    Et si c'était un "simple citoyen"??????.......lol..

  • j.delan le jeudi 19 déc 2013 à 15:49

    La loi, il devrait la connaître ce monsieur, ou bien il la connaît trop bien et sait comment la détourner (pour "seulement" 90.000 €) et il imagine pouvoir être élu, mais les marseillais seront-ils dupes ......ou complices : réponse en mars 2014

  • janaliz le jeudi 19 déc 2013 à 15:39

    Il me serait aussi agréable d'avoir un simple rappel à la loi quand je suis verbalisé pour dépassement horaire en zone bleue ou en zone parcmètres, et qu'on me délivre "un appel au don" au bénéfice des finances publiques. Je pense que c'est moins grave qu'un abus de bien social dont ce trublion est coupable...