Marseille : cette fois, Ryanair n'échappe pas au procès

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Marseille : cette fois, Ryanair n'échappe pas au procès
Marseille : cette fois, Ryanair n'échappe pas au procès

La compagnie aérienne irlandaise à bas coûts Ryanair, poursuivie pour avoir enfreint le droit social français à l'aéroport de Marseille, a tenté de nouveau, jeudi, d'échapper à son procès devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Mais contrairement au mois de janvier, cette fois, elle n'a pas réussi. Elle est poursuivie pour travail dissimulé, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, à celui des délégués du personnel, à l'exercice du droit syndical, et emploi illicite de personnels navigants (non affiliés au régime complémentaire obligatoire de retraite). Plusieurs compagnies comme easyJet ont été condamnées en France pour des faits similaires depuis 2010.

Au début de l'année le champion du transport aérien low cost avait fait valoir qu'il n'avait pas reçu de citation à comparaître, pourtant remise aux autorités irlandaises, et qu'un de ses conseils fraîchement arrivé sur le dossier avait encore besoin de temps. La juridiction aixoise soupçonnait à demi-mot une obstruction et des manoeuvres dilatoires. «Je constate que l'avocat qui avait demandé le renvoi n'est plus dans le dossier aujourd'hui», a souligné d'emblée, ce jeudi, la présidente du tribunal, Véronique Imbert. Les quatre conseils présents ont plaidé la nullité de la procédure, mettant encore en avant le fait qu'aucune citation n'aurait été délivrée et que les noms des salariés visés par la procédure n'auraient pas été précisés. Après une suspension d'une heure, la procureure a balayé ces arguments. Un avocat de l'Urssaf a même accusé Ryanair de «malhonnêteté intellectuelle».

La compagnie s'appuie sur le droit irlandais

A l'origine de l'affaire, qui suscita un fracassant faux départ de Ryanair de Marseille en janvier 2011, des syndicats de personnels navigants avaient porté plainte contre les pratiques de la compagnie sur l'aéroport de Marignane. Début 2007, la compagnie décide d'y baser...

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