Marisol Touraine veut la procédure accélérée pour sa loi santé

information fournie par Reuters •16/03/2015 à 10:26

MARISOL TOURAINE DEMANDE UNE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE POUR SA LOI SANTÉ

PARIS (Reuters) - La ministre de la Santé Marisol Touraine a confirmé lundi avoir demandé au Premier ministre que son projet de loi sur la santé puisse bénéficier d'une procédure accélérée au Parlement afin que son vote ne soit pas retardé par un calendrier chargé.

L'examen du texte, dont la mesure phare, la généralisation du tiers payant, est contestée par les professionnels de santé libéraux, doit débuter mardi en commission à l'Assemblée.

Le débat commencera fin mars-début avril.

"La procédure accélérée a été demandée il y a plusieurs mois parce que tout simplement le délai d'examen des textes est long", a déclaré Marisol Touraine sur BFM TV et RMC.

"Je ne crois pas qu'il soit utile que la loi s'étire pendant six mois, huit mois à l'Assemblée nationale", a-t-elle ajouté. "Le débat, il a lieu avant, il a lieu pendant le débat parlementaire, on n'a pas besoin de l'allonger outre-mesure."

Des milliers de professionnels ont manifesté dimanche à Paris contre ce texte. Ils étaient 40.000 selon les organisateurs, 19.000 selon la police.

Marisol Touraine a confirmé en début de semaine une mise en oeuvre de la généralisation du tiers payant d'ici à fin 2017 assortie d'un dispositif de garantie de paiements pour les médecins, avec versement de pénalités en cas de retards.

"Le médecin ne verra pas la lourdeur administrative", a-t-elle promis lundi. "Le tiers payant, ça doit être aussi simple que ce qu'est la carte vitale aujourd'hui (...) Le médecin, ça ne doit lui prendre ni temps ni argent."

(Chine Labbé)