Marisol Touraine lance la délicate réforme de l'hôpital public

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A l'occasion de la remise d'un rapport sur l'hôpital, la ministre de la Santé Marisol Touraine a dévoilé lundi les grandes lignes d'une réforme censée redonner de la "confiance" à un hôpital public en perte de repères.

Une vaste concertation avait été confiée en septembre par le gouvernement à Edouard Couty, de la Cour des comptes, en vue de recréer un "pacte de confiance" avec l'hôpital public.

"J'ai lancé ce pacte en partant du constat qu'un sentiment de démobilisation et de perte de repères préoccupe l'hôpital public", a confié Marisol Touraine à la presse.

"Il faut rétablir la confiance", a-t-elle insisté ensuite dans un discours.

Les services d'urgence, débordés, se plaignent notamment d'un manque de moyens et la Fédération hospitalière de France (FHF) s'est récemment ulcérée d'une baisse des tarifs.

"Les hospitaliers se sentent sous pression constante et toujours plus forte entre contrainte économique d'une part, qualité et quantité des prises en charge d'autre part", reconnaît Edouard Couty dans son rapport qui établit 46 propositions en vue de réformer l'hôpital.

"Une mission nouvelle, le service public territorial de santé, sera précisée dans la loi", a dit Mme Touraine, s'appuyant sur ce rapport, tout en faisant état de 13 engagements. Concrètement, il s'agit de faire en sorte que toutes les structures, tous les professionnels, y compris libéraux, et pas seulement l'hôpital public, coopèrent sur un territoire donné.

"Je souhaite réintroduire le service public hospitalier dans la loi", pour consacrer la spécificité de ses missions, a-t-elle aussi promis.

Le rapport propose aussi que la tarification à l'activité (T2A) ne soit plus le mode essentiel de financement des hôpitaux, une proposition retenue par la ministre.

Renforcer le rôle des patients

"Des mécanismes nouveaux doivent permettre une tarification au parcours", a-t-elle relevé, citant le cas du parcours de soins d'un diabétique, "qui ne peut se financer par une succession d'actes", ou des soins palliatifs, qui nécessitent "une prise en charge particulière".

Elle a dit attendre en juin des propositions du comité de réforme de la tarification hospitalière, avec une première traduction dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). "Ce ne sera pas une refonte totale de la tarification, mais il faudra qu'à ce moment-là on ait changé de cap", a-t-elle prévenu.

En matière de gouvernance, le rapport recommande notamment d'accroître le rôle des patients. "Je souhaite la création d'un comité technique des usagers dans les grands hôpitaux", a annoncé Mme Touraine. Elle a aussi évoqué un "renforcement du rôle des médecins".

La ministre entend également, comme le suggère le rapport, renforcer le dialogue social à l'hôpital et mettre en place une section médicale au Comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT).

Marisol Touraine a précisé que l'enjeu était surtout de "tourner la page de la loi HPST (hôpital patients santé territoire), dite loi Bachelot, qui a été mal acceptée dans les milieux hospitaliers car elle préconisait pour l'hôpital public des méthodes de gestion plus proches de celles de l'entreprise.

Le gouvernement entend donner la priorité à "l'investissement": un programme de 45 milliards d'euros sur dix ans a ainsi été décidé.

La réforme de l'hôpital se déclinera selon un calendrier étalé dans le temps: "certaines propositions appellent des discussions avec les organisations syndicales", "d'autres feront l'objet de décrets avant l'été". Quant aux mesures de financement, "elles seront inscrites en partie dans le prochain PLFSS", a précisé Mme Touraine.

Mais pour une refonte de l'organisation globale de l'hôpital et une nouvelle loi de santé publique, il faudra attendre "début 2014", a-t-elle prévenu.

"Les simples aménagements des dispositifs existants proposés dans le rapport Couty ne sont pas à la hauteur des enjeux pour l'hôpital public", a dénoncé la CGT, exigeant "un financement à la hauteur des besoins".

Selon les derniers chiffres de la FHF, 64 milliards d'euros sont alloués à l'hôpital public, soit 3,5% du PIB. Le secteur public compte 1.000 établissements de santé et 2.000 structures médico-sociales.

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  • M4118344 le mardi 5 mar 2013 à 09:08

    mon medecin est devenu propriétaire de ma santé,dès que j'ai un bobo à soigner, je dois faire la queue des heures chez lui , les medecins nous considerent comme des enfants qui n'ont aucun sens des responsabilités.L'automedication est un échappatoire à l'emprise du corps médical, l'hopital est mal ORGANISE , volontairement pour créer un stresse ,une peur qui maintient le patient sous la tutelle des médecins.les mutuelles participent activement à la création du stresse avec la peur .