Marisol Touraine garantit le versement des retraites sans retard

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Les caisses de retraite devront verser la pre­mière pension dans le mois suivant le départ en retraite.

Un décret publié ce jeudi au Journal officiel garantit le paiement de la première pension durant le mois suivant le départ à la retraite. Le texte concrétise l'engagement de la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, pris en mai dernier, d'instaurer une sorte de «droit opposable à la retraite du régime général».

Cette promesse faisait suite aux retards de plusieurs mois enregistrés, fin 2014 et début 2015, par les caisses de retraite de Nord-Picardie et du Languedoc-Roussillon dans le traitement des dossiers des nouveaux retraités. Au pire de la crise, en janvier, plus de 8000 retraités se trouvaient ainsi privés de leur pension. Les caisses avaient ensuite mis plusieurs mois pour rattraper les retards. La CFDT avait réclamé, et obtenu, une aide d'urgence pour les retraités les plus touchés. Ces délais anormaux seraient dus à un afflux de nouveaux retraités du fait du dispositif «carrières longues», débordant certaines caisses.

Dorénavant, les caisses de retraite s'engagent donc à verser la première pension dans le mois suivant le départ en retraite. À la condition, toutefois, que l'assuré ait déposé un dossier complet quatre mois avant d'arrêter de travailler. Si la caisse n'est pas en mesure de finaliser le dossier dans les délais, elle devra effectuer une «liquidation provisoire». Le montant de la pension pourra ensuite être révisé. «C'est une garantie supplémentaire apportée aux assurés qui ont préparé leur départ en retraite dans les temps», insiste Pierre Mayeur, le directeur général de la Caisse national d'assurance vieillesse (Cnav).

La mesure entrera en vigueur dès le 1er septembre pour le régime général. Elle s'appliquera en revanche au 1er janvier 2017, au plus tard, pour les affiliés des régimes des salariés agricoles et des indépendants, date à laquelle s'appliqueront de nouvelles règles pour la liquidation des droits à pension des assurés ayant relevé de plusieurs régimes.

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