Mariés ou pacsés égaux en droit pour les juges européens

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Selon la Cour de justice de l'UE, le refus d'accorder les mêmes avantages à des couples pacsés qu'à des couples mariés constitue « une discrimination ».

L'arrêt est un coup de semonce pour la France, et vaut exemple pour tous les pays membres de l'Union. Les couples hétérosexuels mariés et les couples homosexuels unis par des unions civiles comme le pacs doivent bénéficier des mêmes droits, a tranché jeudi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) .

Appelée à se prononcer sur le cas d'un salarié français ayant conclu un pacs avec un partenaire de même sexe et à qui l'employeur avait refusé d'accorder les mêmes avantages qu'aux couples hétérosexuels mariés - à savoir des jours de congés spéciaux et une prime de salaire - la CJUE a estimé qu'un tel refus constituait «une discrimination directe fondée sur l'orientation sexuelle», souligne-t-elle dans son arrêt. ...

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