Mariage pour tous : pourquoi les textes ne sont pas encore tous adaptés à la loi

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Les ordonnances prévues par le gouvernement pour remplacer les mots «père» et «mère» dans les codes n'ont jamais vu le jour. La Manif pour tous dénonce une manoeuvre destinée à éviter toute nouvelle contestation.

Va-t-on devoir à nouveau mobiliser des heures de débat parlementaire pour remplacer les mots «père» et «mère» dans tous les codes concernés par le «mariage pour tous»? Afin d'adapter toute une série de codes législatifs aux conséquences de la loi Taubira, le gouvernement avait prévu deux ordonnances -la deuxième étant spécifique à l'Outre-mer-, à prendre dans un délai de six mois au plus tard après la promulgation du texte. Or, six mois après le 18 mai, toujours rien au Journal Officiel... Et un projet d'ordonnance, adressé au Conseil d'État, a mystérieusement disparu, quelques jours seulement avant l'échéance. Résultat: «On est dans une situation d'insécurité juridique inacceptable, s'émeut le député UMP Hervé Mariton, qui s'apprête, au nom de so...

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