Mariage pour tous : le Conseil d'État saisi

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Après le Collectif des maires pour l'enfance, des associations familiales contestent la loi Taubira.

«Le droit de se marier et de fonder une famille est reconnu à l'homme et la femme à partir de l'âge nubile», édicte le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'ONU en 1966 et ratifié par la France en 1981. Ainsi donc, pour l'Union des familles en Europe (UFE), la loi du 18 mai 2013 ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels violerait ce pacte. Le 2 août, l'association a déposé une requête en ce sens au Conseil d'État. Son objet? L'«annulation pour excès de pouvoir» de l'application de la loi Taubira. Dans un communiqué, l'UFE dit soutenir l'action des fondateurs de la «Manif pour tous, devenue l'Avenir pour tous, afin que le mariage et la filiation hétérosexuels soient sanctuarisés par référendum dans la Constitution et qu'une union civile soit proposée aux homosexuels qui voudraient en bénéficier». Et précise que ...

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