Mariage pour tous : la note qui inquiète les sénateurs PS

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Un docteur en droit consulté par les élus souligne, dans un document confidentiel, le risque d'inconstitutionnalité de la loi.

«Chez nous, ça ne se passera pas de la même façon!», prédit un sénateur. Traduire: la Haute Assemblée va examiner la loi instituant le mariage pour tous avec un ½il plus acéré que ne l'ont fait les députés. Alors que la commission des lois entame, ce mercredi, l'examen des amendements, la tension gagne le Palais Bourbon. Une note confidentielle, produite à la demande du groupe socialiste du Sénat, que révèle Le Figaro, alerte en effet les élus de la majorité sur le risque d'inconstitutionnalité du texte tel qu'il est actuellement rédigé. Cette note n'a été actuellement lue que par une poignée de décideurs au Sénat, mais ceux-ci savent que les débats qui débutent le 4 avril prochain n'échapperont pas à la polémique.

En quatre pages didactiques, le docteur en droit sollicité par le groupe explique pourquoi il estime «sé...



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  • puck le mardi 2 avr 2013 à 11:48

    Les socialistes vont encore une fois se ramasser !

  • mlaure13 le vendredi 29 mar 2013 à 17:25

    Et une fois de plus, on voit bien là qu'il n'est plus permis de douter...C'est une loi scélérate, votée à la "j'm'en foutiste" par des parlementaires indignes de leur fonction et de l'énormité des sommes qu'ils volent au PEUPLE !...et il y a là, manifestement, un détournement de la démocratie !!!...

  • mlaure13 le vendredi 29 mar 2013 à 17:18

    «texte bâclé, dit un sénateur PS de la commission des lois, dont les véritables enjeux n'ont pas été traités.» «La Chancellerie le sait parfaitement, mais ne veut pas bouger, pour une question politique», s'inquiète un conseiller. Sans l'adoption plénière, pas de véritable filiation: le nouveau mariage pour tous ressemblerait alors en effet, à «l'union civile» défendue par la droite… une forme de pacs rénové, offrant essentiellement de nouvelles possibilités de transmissions et d'héritage

  • mervolv le jeudi 28 mar 2013 à 08:29

    FH a ouvert la boite de "pandore" et l’ombre de la déchéance se répand inexorablement sur l’humanité ! Croyez-vous que l’on puisse défendre les vraies valeurs de la famille, devant de telles ignominies…TOUS les "dérapages" vont être permis…et TOUT va déraper ! Et voila comment l’inconscience et l’inconsistance d’une poignée d’individus mal dans leur peau, nous amène à l’éclatement de nos civilisations ! François, ce n'est pas joli ce que tu fais là, et RESPONSABLE TU SERAS !...

  • lolin le jeudi 21 mar 2013 à 17:22

    Devant l'opinion général, prétendant qu'au sénat seul 100 sénateurs seraient suffisants, vont essayer de démontrer leur importance et leur indispensable présence.

  • mlaure13 le mercredi 20 mar 2013 à 01:44

    FH a ouvert la boite de "pandore" et l’ombre de la déchéance se répand inexorablement sur l’humanité ! Croyez-vous que l’on puisse défendre les vraies valeurs de la famille, devant de telles ignominies…TOUS les "dérapages" vont être permis…et TOUT va déraper ! Et voila comment l’inconscience et l’inconsistance d’une poignée d’individus mal dans leur peau, nous amène à l’éclatement de nos civilisations ! François, ce n'est pas joli ce que tu fais là, et RESPONSABLE TU SERAS !...

  • mlaure13 le mercredi 20 mar 2013 à 01:43

    La garde des Sceaux risque de ne pas emporter au Sénat la même adhésion qu'à l'Assemblée nationale. Déjà, au PS, on compte une par une les voix qui pourraient compenser celles qui feront, on le craint déjà, défaut au sein de la majorité sénatoriale?...IL SERAIT TEMPS...que certains "enfumés" du PS...SE REVEILLENT ?!!!...