Mariage pour tous : la Chancellerie accélère

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Décrets et circulaire ont été rédigés en urgence sans attendre la décision du Conseil constitutionnel.

La course de vitesse du mariage pour tous se poursuit. Après l'accélération du calendrier parlementaire, le ministère de la Justice se hâte de préparer le terrain avant la promulgation de la loi sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels.

Vendredi matin, il a fait savoir par voie de communiqué qu'il avait d'ores et déjà transmis au Conseil d'État un projet de décret concernant les conséquences de la loi sur l'état civil telles que le livret de famille. Ce dernier, dans sa nouvelle version, sera unique mais adaptable aux différentes configurations de couples. Pour les couples homosexuels mariés, le livret de famille comportera les mentions «époux et époux» ou «épouse et épouse» et «père et père» ou «mère et mère».

L'objectif du gouvernement est clair, il s'agit de «permettre l'application immédiate de la loi ouvrant le mariage aux couples d...

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  • dhote le samedi 27 avr 2013 à 20:40

    Taubira est plus pressée de faire aboutir ce dossier que de dire si la plainte déposée par Emmanuel VERDIN contre Lang et Hollande est fondée ou non.Taper Emmanuel VERDIN sur google.