Mariage homosexuel : feu vert des Sages

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Le Conseil constitutionnel a entériné le mariage pour tous. Toutefois, s'agissant de l'adoption, il n'a pas reconnu un «droit à l'enfant» et a, au contraire, consacré la valeur constitutionnelle du «droit de l'enfant».

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. Dans une décision rendue vendredi 17 mai dans l'après-midi, les Sages ont jugé le texte conforme à la Constitution. Ils ont considéré qu'aucun «principe fondamental reconnu par les lois de la République» ne s'opposait à la réforme voulue par François Hollande et adoptée par le Parlement. Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 23 avril par les parlementaires UMP et UDI, après que le projet de loi eut été définitivement approuvé par l'Assemblée et le Sénat.

«Ce choix du législateur, auquel il n'appartient pas au Conseil de substituer son appréciation, n'est contraire à aucun principe constitutionnel», ont estimé les juge...

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  • d.gui44 le vendredi 17 mai 2013 à 19:17

    ON S'EN FOUT