Mariage gay : les Sages tranchent sur la «clause de conscience» des maires

le
6
Mariage gay : les Sages tranchent sur la «clause de conscience» des maires
Mariage gay : les Sages tranchent sur la «clause de conscience» des maires

Cinq mois après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous et plus d'un millier de célébrations, un collectif de maires opposés à la réforme avait sollicité le Conseil constitutionnel pour trancher sur une éventuelle «clause de conscience» leur permettant de refuser de marier les couples de même sexe. Les Sages doivent rendre leur décision ce vendredi.

Évoquée à l'époque des débats puis abandonnée par le président François Hollande, cette «clause» devait être un gage de «liberté» pour les élus radicalement opposés à la loi. Elle avait fait bondir les pro-mariage gay et n'avait pour autant pas complètement satisfaits les anti. Mais maintenant que le mariage pour tous est voté et que plusieurs maires se sont déjà fait rappeler à l'ordre, l'opposition s'accroche aux branches et souhaite impérativement l'ajout de la clause dans la loi.

Les maires espèrent même que les Sages prononcent l'illégalité de la loi en l'absence d'une telle disposition garantissant leur «liberté de conscience». C'est ainsi que, dans leur Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ils demandent au Conseil si ce vide est conforme ou non à la Constitution. L'institution avait mis en délibéré au 18 octobre sa décision. Elle sera diffusée sur son site internet vers 10 heures.

La Manif pour tous prête à réagir

«Ce serait un gros évènement», a jugé le professeur de droit constitutionnel Didier Maus. «Difficile de dire comment le Conseil va analyser la chose, mais on ne peut pas comparer la demande des maires dans cette QPC avec la liberté de conscience déjà reconnue aux médecins ou aux avocats car le maire, en tant qu'officier d'état civil, représente l'État», a fait valoir ce spécialiste. Si l'objection de conscience était reconnue, cela «reviendrait à autoriser une discrimination» contraire à la loi entre les couples homosexuels et hétérosexuels, avait fait valoir l'adjoint au secrétaire général du ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M4084124 le vendredi 18 oct 2013 à 10:00

    on reconnait bien là notre grand menteur de Pdt qui dit quelquechose en face et fait son contraire ensuite

  • mlaure13 le vendredi 18 oct 2013 à 09:35

    Une loi applicable, doit être ressentie comme juste par la majorité du peuple, ce qui semble de très loin, ne pas être le cas. Ce PS de 20% d'"enc-fumés", a phagocyté la démocratie républicaine, et se conduit en dictateur !... François, ce n’est pas bien ce que tu a fais là…et tu devras en rendre compte un jour !...

  • M9722583 le vendredi 18 oct 2013 à 09:14

    Mon commentaire ci-dessous s'adressait à 66michel.

  • M9722583 le vendredi 18 oct 2013 à 09:12

    Les exemples que vous donnez par rapport aux musulmans ou végétariens sont des comportements individuels qui ne concernent que la personne elle-même (sphère privée = chacun fait ce qu'il veut). Pour ce qui est des mariages homo, je suis profondément contre ceux-ci, mais la loi a été votée et le decret d'application publié alors elle doit être appliquée à la lettre. Si le maire n'applique pas la loi, alors ou va t-on ?

  • M935678 le vendredi 18 oct 2013 à 09:12

    liberté chérie

  • 66michel le vendredi 18 oct 2013 à 09:04

    ce serait normal de leur laisser la liberté de faire ou de ne pas faire. C'est cruel d'obliger quelqu'un à effectuer une action contraire à ses convictions profondes. C'est comme si on obligeait un musulman à manger du porc, un végétarien pur et dur à manger un steack haché,...etc.... Et puis quelque part ce n'est pas sain. Le maire qui va marier un couple homo alors qu'il y est opposé, quel genre d'ambiance celà peut faire? Lourd très lourd.....