Mariage gay : les sages ne reconnaissent pas de clause de conscience

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Photo d'illustration.
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Le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas de "clause de conscience" aux maires opposés au mariage homosexuel, a annoncé l'institution dans une décision rendue vendredi matin. Les Sages avaient été saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par des maires opposés au mariage homosexuel, pour savoir si l'absence dans la loi de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil hostiles au mariage gay était conforme ou non à la Constitution.Dans une décision de cinq pages, ils ont jugé que "les dispositions contestées" par ces maires, pour appuyer leur demande de reconnaissance d'une "clause de conscience", étaient bien "conformes à la Constitution". Les sages notent qu'en ne prévoyant pas de clause de conscience au moment du vote de la loi Taubira ouvrant le mariage aux couples homosexuels, "le législateur a entendu assurer l'application de la loi par ses agents et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l'état civil"."Eu égard aux fonctions" d'officier de l'état civil exercées par les maires lorsqu'ils célèbrent un mariage, "le Conseil a jugé que le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience", note-t-il dans un communiqué.

Source Le Point.fr

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  • mlaure13 le vendredi 18 oct 2013 à 17:57

    Une loi applicable, doit être ressentie comme juste par la majorité du peuple, ce qui semble de très loin, ne pas être le cas. Ce PS de 20% d'"enc-fumés", a phagocyté la démocratie républicaine, et se conduit en dictateur ! François, ce n’est pas bien ce que tu a fais là…et tu devras en rendre compte un jour !...Même au Conseil Constitutionnel...il y a des P//-D...la France est foutue !...

  • s.thual le vendredi 18 oct 2013 à 13:03

    attention aux prochaine élections ,,,le raz de maree ,,,,,,pauvre france

  • M2110926 le vendredi 18 oct 2013 à 11:52

    Pauvre France !

  • a.guer le vendredi 18 oct 2013 à 11:46

    en fait, le Conseil Constitutionnel endosse le mensonge de FH qui, devant les Maires, leur accordait ce droit, mais qui, par derrière ( LOL ) ne leur a finalement pas donné

  • M4358281 le vendredi 18 oct 2013 à 11:30

    curieuse décision ...même les militaires avaient leur principe de " baionnettes intelligentes .." un recours devant la CEDH serait t'il envisageable ..on ne peut laisser cette affaire en l'état.. le Lobby Gay est t'il si puissant ..?INQUIETANT

  • a.guer le vendredi 18 oct 2013 à 11:27

    de Gaulle et Debré Père doivent se retourner dans leurs tombes : Pouvaient-ils imaginer un instant à l'époque qu'ils auraient dû préciser dans le paragraphe "mariage" que cette cérémonie ne devait concerner que des personnes de sexe opposé ... Triste époque actuelle

  • a.guer le vendredi 18 oct 2013 à 11:23

    les sages seraient gay ?

  • jlegras le vendredi 18 oct 2013 à 11:04

    Faites comme moi : votez FN aux européennes, élection ne servant à rien, pour la 1ere fois de votre vie, avec pour seul objectif une vraie droitisation de l'UMP pour un raz-de-marée salvateur en 2017....

  • wecando2 le vendredi 18 oct 2013 à 11:03

    Ah si, j'oubliais ! Le CAC 40 et la haute finance propèrent et vont de record en record. De quoi satisfairent les BOBO d'EELV !

  • wecando2 le vendredi 18 oct 2013 à 11:01

    Mariage pour tous, chomage pour tous, galère pour tous, logement pour personne, plus le droit de penser autrement... On comprend pourquoi FH et le gouvernement peinent à rassembler 20% de satisfaits. On attend 2 débacles majeures pour le PS aux municipales et aux europennes. Et pendant ce temps, le FN monte...