Mariage gay : la liberté de conscience des maires devant le Conseil constitutionnel

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Mariage gay : la liberté de conscience des maires devant le Conseil constitutionnel
Mariage gay : la liberté de conscience des maires devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel va se pencher sur la conformité à la Constitution de l'absence dans la loi d'une clause de conscience permettant à un maire de refuser de célébrer un mariage homosexuel, a annoncé ce mercredi le Conseil d'État.

Celui-ci était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un collectif de maires opposés au mariage homosexuel, à l'occasion d'un litige lié à la «circulaire Valls» relative aux «conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état-civil».

Le Conseil d'État a décidé à cette occasion que le Conseil constitutionnel devait se demander si l'absence de disposition législative garantissant la liberté de conscience des officiers d'état-civil opposés au mariage homosexuel était conforme, ou non, à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a trois mois pour statuer sur cette question.

Le collectif des maires pour l'enfance, qui est à l'origine de cette QPC avec six autres maires, a salué dans un communiqué une «nouvelle victoire». Il «se félicite de cette décision qui rejoint les vives préoccupations de nombreux maires et adjoints». Le collectif La Manif pour tous, qui avait été aux avant-postes de l'opposition au mariage homosexuel, a jugé, sur son site internet, que la décision du Conseil d'Etat était «un premier pas vers la reconnaissance de la liberté de conscience des officiers d'état civil».

Pas d'inquiétude chez les partisans du mariage pour tous

«C'est un non-évènement, a de son côté réagi Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT (Lesbiennes, gays, bis et transsexuels). Que le Conseil constitutionnel se prononce et on pourra enterrer définitivement cette question, je ne suis absolument pas inquiet».

En plein débat sur le mariage homosexuel, en novembre 2012, le président François Hollande avait semé le trouble dans son propre camp en déclarant devant le congrès des maires que la loi ...

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  • lm123457 le mercredi 25 sept 2013 à 22:37

    La question me semble stupide. Pourquoi l'absence d'une clause de conscience donnerait à la loi une non constitutionnalité ?Comme cela a été dit, une liberté de conscience, tout le monde l'a et la loi n'a pas à la dire. Une clause de conscience, c'est autre chose : c'est pouvoir dire "je refuse car je suis opposé". Or, la loi est la loi. Même si elle est néfaste. je vous recommande http:/ /www.piecesetmaindoeuvre.com/spip.php?page=resume&id_article=427 (retirer l'espace entre les deux /).

  • mlaure13 le jeudi 19 sept 2013 à 00:15

    Ils savent (PS)… que C une forfaiture...mais ils sont sans courage pour revenir sur une ineptie pareille...on était près à leurs pardonner beaucoup de choses au PS, vu leur inexpérience, MAIS CA...JAMAIS !!!...Tous ces PETITS MALHEUREUX qui vont le payer toute leur vie !...UNE MONSTRUOSITE !!!...Qui ne restera pas sans une PUNITION DIVINE !!!...et quelque soit le DIVIN !!!...

  • mlaure13 le jeudi 19 sept 2013 à 00:10

    Entre les sectateurs de LGBT : http://federation-lgbt.org/les-premieres-concessions-a-l-ordre-symbolique-de-la-difference-des-sexes, les taré(e)s de l'ectogénèse www.marievelacasse.net/fr/interviews/view/186/avec-peggy www.marievelacasse.net/fr/interviews/view/186/avec-peggy , et les théoriciens fous du « gender » :www.yogyakartaprinciples.org/principles_fr.pdf . Ces gens sont des dangers publics, et il faut leur faire barrage par tous les moyens…TOUS LES MOYENS