Mariage gay : l'objection de conscience des maires étudiée par les sages

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Le collectif des maires opposés au mariage gay demande une clause de conscience.
Le collectif des maires opposés au mariage gay demande une clause de conscience.

C'est au Conseil constitutionnel qu'il reviendra de trancher sur la question de l'objection de conscience des maires au mariage homosexuel. Saisi le 2 juillet dernier par le collectif des maires pour l'enfance, le Conseil d'État a annoncé mercredi avoir transmis aux "sages" la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui a été présentée à l'occasion d'un litige relatif à la "circulaire Valls" sur les "conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil". Il a suivi les préconisations du rapporteur public qui avait estimé au début du mois que la circulaire du ministre de l'Intérieur, en ne prévoyant pas de clause de conscience des officiers d'état civil, soulevait une question "sérieuse" de constitutionnalité.

En plein débat sur le mariage homosexuel, en novembre 2012, le président François Hollande avait semé le trouble dans son propre camp en déclarant devant le congrès des maires que la loi s'appliquerait "pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience", avant de revenir sur ses propos. "Nous n'avons eu de cesse de mettre en garde sur la violation par cette loi de la liberté de conscience de milliers d'officiers d'état civil. Au lieu d'une clause de conscience, le ministère de l'Intérieur a organisé une dénonciation par les préfets des officiers d'état civil invoquant leur conscience", avait alors déclaré Franck Meyer, porte-parole du collectif.

Le Conseil...

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