Mariage gay : l'impact de la future loi

le
0
« Le Figaro » s'est procuré une étude sur les conséquences prévisibles du texte.
L'état civil chamboulé

Les termes «père» et «mère» ou «mari» et «femme» et «homme» et «femme» seraient amenés à disparaître du Code civil. La réforme envisagée aurait des conséquences inévitables sur le contenu des actes de l'état civil. «En effet, il conviendra de modifier le contenu des actes de naissance, de reconnaissance, de mariage et de décès. L'instruction générale relative à l'état civil, dont le travail de refonte est actuellement en cours par la Chancellerie, devra contenir les nouvelles formules adaptées aux situations des couples ou des parents de même sexe», rappelle ce document. Il sera également nécessaire de modifier, pour l'adapter, le livret de famille pour qu'il comporte les nouvelles mentions liées à l'existence de couples et parents de même sexe. De nouveaux exemplaires de ces documents devront être commandés.

Hausse possible d'acquisitions d...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant