Mariage gay : l'Etat condamné à délivrer un visa à un homosexuel étranger

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Mariage gay : l'Etat condamné à délivrer un visa à un homosexuel étranger
Mariage gay : l'Etat condamné à délivrer un visa à un homosexuel étranger

Le gouvernement devra délivrer sous 24 heures un visa à un Sénégalais vivant au Maroc pour qu'il puisse se marier avec son conjoint français, samedi à Creil (Oise), sous décision du Conseil d'Etat. Le juge des référés liberté a estimé que le refus de visa portait une «atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de se marier», puisque le Maroc n'autorise pas les unions entre personnes de même sexe. De plus, la loi ouvrant le mariage au couple de même sexe prévoit que, si l'un des époux est ressortissant d'un pays interdisant ces unions, le mariage ne peut pas être célébré par les autorités diplomatiques et consulaires françaises mais doit avoir lieu en France.

Le requérant, résidant à Casablanca avait entamé dès l'été 2013 des démarches pour épouser son compagnon, mais le consulat de Casablanca lui avait refusé un visa court séjour le 16 juin dernier. Il avait alors fait appel en urgence devant le tribunal administratif de Nantes qui avait rejeté sa demande. Il avait enfin saisi la plus haute juridiction administrative, le Conseil d'Etat.

Le ministère de l'Intérieur avait évoqué, lors de l'audience, plusieurs raisons entrainant ce refus de visa. Il a d'abord évoqué «les antécédents migratoires» du requérant, avant d'avouer mettre en doute «la sincérité de l'union» entre ces deux personnes, notamment en raison d'une différence d'âge de 35 ans.

Un visa et 5.000 euros pour le requérant

Le juge a finalement retenu dans sa décision que les deux hommes partageaient depuis quatre ans un appartement à Casablanca, où le requérant a un emploi stable. Il a également souligné le fait que les visas de court séjour sollicités par le Sénégalais depuis 2010 visaient à lui permettre de passer des vacances en France avec son ami.

Le juge a conclu l'audience en affirmant que ni son âge ni le fait qu'il ait été sans papiers en France en 2010 «ne sont sérieusement de nature ...

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  • M4426670 le mercredi 9 juil 2014 à 15:12

    Vive la France!: après le tourisme social, voilà le tourisme sexuel........

  • LeRaleur le mercredi 9 juil 2014 à 15:04

    Ben voyons, toutes les astuces sont bonnes.

  • nayara10 le mercredi 9 juil 2014 à 15:03

    Il y en a 300.000 qui attendent devant les grillages de MELIA .Bien joué pour l'astuce