Mariage gay : l'étape décisive du Conseil constitutionnel

le
0
DÉCRYPTAGE - L'opposition a déjà annoncé qu'elle soumettra le texte, une fois voté, au Conseil constitutionnel.

Les mises en garde du Conseil d'État annoncent-elles une censure de la loi sur le mariage homosexuel par le Conseil constitutionnel? L'affirmer aujourd'hui serait imprudent. Tout d'abord parce que les Sages du Palais-Royal n'ont pas sanctionné le texte. Ils n'ont pas dit au gouvernement de revoir entièrement, ni même partiellement, sa copie. Ils ont attiré son attention sur les questions juridiques soulevées par le texte, lui ont recommandé de légiférer en ayant à l'esprit ces points complexes ou litigieux. En d'autres termes, d'avoir la plume tremblante lorsqu'il modifie un texte aussi fondamental que le Code civil.

Mais ils n'ont pas relevé de dispositions susceptibles d'être frappées d'inconstitutionnalité. Il en aurait été autrement, l'assemblée générale du Conseil d'État, qui a rendu cet avis sur le projet de loi, aurait écarté - «disjo...



Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant