Mariage gay franco-marocain: la Cour de cassation tranchera

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Le parquet général de Chambéry s'oppose, pour la troisième fois, à cette union en se fondant sur une convention signée entre les deux pays.

Dominique et Mohammed, deux hommes de 55 et 22 ans, se sont mariés samedi, en mairie de Jacob-Bellecombette, en Savoie. Pacsés depuis mars dernier, les deux hommes ont obtenu ce droit de haute lutte, au terme d'une bataille judiciaire dont ils étaient sortis vainqueurs en première instance, puis en appel, alors que le parquet de Chambéry s'était opposé à ce mariage au mois de septembre, deux jours avant la célébration du mariage initialement programmée.

Ils se sont mariés, mais le parquet général de la ville savoyarde s'est pourvu ces derniers jours en cassation pour contester l'autorisation accordée à ces deux hommes, pour l'un français, pour l'autre marocain vivant en France.

Aux yeux du procureur général de Chambéry, Jacques Dallest, il revient à cette juridiction de «se prononcer sur le conflit de normes j...

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