Mariage gay : ce que pourrait dire le Conseil constitutionnel

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Si le mariage pour tous devrait être validé, la procréation médicalement assistée suscite davantage de questions.

Mariage gay Les projets du gouvernement ouvrant de nouveaux droits aux homosexuels (mariage, adoption et, dans un deuxième temps, procréation médicalement assistée) pourraient-ils être censurés par le Conseil constitutionnel? Quels que soient l'avenir politique des lois en préparation et l'opinion personnelle que chacun porte sur ces sujets, la question de leur conformité à la Constitution est posée. Des recours amèneront les Sages à se prononcer. Aujourd'hui, les constitutionnalistes de tous bords estiment en majorité que les textes seront validés. Mais plusieurs points sont âprement débattus. Voici les principaux.

Le mariage, union entre un homme et une femme, est-il un principe fondamental?

L'idée que la République ne reconnaît que le mariage hétérosexuel est un des arguments forts des opposants à l'actuel projet de loi. Cette th...



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