Mariage gay : bataille juridique avant la décision des Sages

le
0
INFO LE FIGARO - Le Figaro dévoile la plaidoirie de l'UMP adressée au Conseil constitutionnel et la réplique du gouvernement. » Le mariage est-il réservé à un homme et une femme? » Mariage pour tous: la filiation et l'adoption en question » La transmission du nom de famille modifiée pour tous

La bataille juridique fait rage devant le Conseil constitutionnel sur la loi instituant le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. La procédure est secrète, mais Le Figaro s'est procuré le texte des recours des parlementaires de la droite et du centre ainsi que la réplique du gouvernement.

À bien des égards, le Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré, travaille comme un tribunal classique. Les Sages entendent chacun des adversaires en présence avant de rendre leur décision. Les parlementaires de droite jouent le rôle du plaignant et exposent leurs griefs contre la loi dans des mémoires écrits adressés au Conseil...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant