Mariage gay : 14 maires saisissent la Cour européenne des droits de l'Homme

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Mariage gay : 14 maires saisissent la Cour européenne des droits de l'Homme
Mariage gay : 14 maires saisissent la Cour européenne des droits de l'Homme

Quatorze maires anti-mariage gay ont annoncé vendredi qu'ils saisiraient lundi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), estimant que le Conseil constitutionnel, en leur refusant la «clause de conscience», avait «violé leur droit à un procès équitable».

Le Conseil constitutionnel avait décidé le 18 octobre 2013 de ne pas reconnaitre de «clause de conscience» aux maires qui ne souhaitaient pas célébrer de mariages de personnes de même sexe. Une décision qui avait provoqué la colère de ces élus et des militants anti-mariage homosexuel.

Les Sages avaient été saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par ces maires, opposés à ce type d'union, pour savoir si l'absence dans la loi d'une disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil hostiles au mariage homosexuel était conforme ou non à la Constitution. Dans une décision de cinq pages, les Sages avaient jugé que «les dispositions contestées» par ces maires, pour appuyer leur demande de reconnaissance d'une «clause de conscience», étaient bien «conformes à la Constitution».

Quatorze maires anti-mariage gay ont décidé d'attaquer cet arrêt devant la cour de Strasbourg, considérant que le Conseil constitutionnel a violé leur droit «à un procès équitable» lors de la procédure. Ils estiment notamment que le délai accordé par les Sages aux requérants pour remettre leurs observation était «si court qu'il portait atteinte au principe du contradictoire».

Ils dénoncent  la «partialité» du Conseil constitutionnel

«Contrairement à son règlement intérieur, le Conseil constitutionnel a réduit le délai d'intervention, n'a pas examiné l'intérêt spécial des intervenants ni transmis leurs écritures aux parties et réciproquement, ne les a pas convoqués ni même mentionnés à l'audience, évitant ainsi de répondre à leurs arguments», arguent les maires déboutés dans un communiqué.

Selon ...

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  • M8589793 le vendredi 21 fév 2014 à 19:13

    La framboise lui même avait promis aux maires liberté de conscience.