Mariage d'un couple homosexuel franco-marocain : procès en appel

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Une audience de la cour d'appel de Chambéry se déroule ce lundi matin dans l'affaire du couple homosexuel franco-marocain autorisé à se marier par la chambre civile du tribunal de grande instance.

Après avoir eu gain de cause le 11 octobre, Dominique et Mohammed «espéraient que l'acharnement judiciaire allait cesser», soupire leur avocat Didier Besson. Et qu'ils allaient pouvoir reprendre les préparatifs de leur mariage - prévu initialement le 14 septembre - interrompus deux jours avant cette date par une opposition du parquet, au nom de la nationalité de Mohammed, ressortissant marocain vivant en France. Trois jours plus tard, le parquet de Chambéry, avait fait appel de cette levée de l'opposition à ce mariage demandée par les deux hommes, déjà pacsés depuis mars. L'audience se déroulera ce lundi matin, devant la cour d'appel de Chambéry.

Si le parquet avait fait opposition, et s'il fait aujourd'hui appel, c'est au nom d'une convention bilatérale entre ...

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