Marché: fin de l'itinérance dans l'UE en juin 2017 ?

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(CercleFinance.com) - La Commission a discuté hier d'une révision de la réglementation communautaire relative à l'itinérance, soit grosso modo les frais qui incombent à un Européen lorsqu'il utilise son mobile dans un autre pays que celui où il a souscrit l'abonnement. La nouvelle norme vise à supprimer ces frais dans l'Union européenne (UE), a priori à compter du 15 juin 2017.

Le collège des commissaires, formation 'plénière' de la Commission, 'a décidé qu'aucune limitation de durée ou de volume ne serait imposée aux consommateurs lorsqu'ils utilisent leur appareil mobile dans un autre pays de l'UE que le leur', indique-t-elle.

Des 'garde-fous' seront cependant mis en place pour préserver les opérateurs des abus, avec notamment la notion de “lien stable” du consommateur avec un pays.

Bref, 'les Européens paieront les tarifs nationaux lorsqu'ils passent des appels, envoient des SMS ou accèdent à l'internet depuis leur appareil mobile et pourront utiliser les autres avantages compris dans leur abonnement mobile', affirme la Commission, qui rappelle que les frais d'itinérance ont déjà chuté de plus de 90% depuis 2007.

Prochaine étape pour le texte : le collège des commissaires adoptera une 'proposition finale' avant le 15 décembre, une fois les avis des organes de régulation, les Etats et des “parties intéressées” recueillis.


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  • sethsix il y a 9 mois

    Les bons côtés de l'Europe trop souvent masqués par son impuissance sur d'autre sujet