Manuel Valls tance le patronat sur le pacte de responsabilité

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 (Actualisé avec précisions, réactions) 
    PARIS, 15 février (Reuters) - Manuel Valls a jugé lundi que 
les engagements du patronat dans le cadre du pacte de 
responsabilité n'étaient "pas satisfaisants" en termes de 
créations d'emplois et l'a exhorté à "assumer ses 
responsabilités", à l'issue d'une réunion de suivi avec les 
partenaires sociaux.   
    Dressant ce constat, le Premier ministre a prévenu que les 
aides accordées aux entreprises dans le cadre de ce dispositif 
pourraient à l'avenir être "conditionnées".      
    "Du côté des entreprises, du côté du patronat, je constate 
que nous ne sommes pas aux objectifs que l'on s'était donnés à 
travers cet effort de 40 milliards (d'euros) voté par le 
Parlement qui a été en grande partie engagé", a déclaré Manuel 
Valls, tout en saluant le fait que des accords avaient été 
signés dans certaines branches.          
    Il a ajouté qu'une évaluation supplémentaire du dispositif 
serait réalisée "avant l'été" et que les résultats de cette 
étude détermineraient les modalités de l'engagement de l'Etat 
pour la dernière tranche du pacte. 
    Cette dernière tranche, qui doit couvrir une réduction de la 
contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et de 
l'impôt sur les sociétés, doit être votée à la fin 2016, dans le 
cadre de la préparation du budget 2017.  
     
    UNE "ERREUR MAJEURE" POUR LE MEDEF 
    "Pour ce qui concerne le pacte de responsabilité, j'en 
appelle à chacun précisément, à assumer ses responsabilités 
(...), notamment le patronat", a déclaré le Premier ministre. 
    Il a assuré que, de son côté, le gouvernement respecterait 
son engagement financier, mais "les aides peuvent être 
conditionnées, elles peuvent être réorientées vers d'autres 
types d'entreprises", a-t-il souligné, en précisant qu'il ne 
s'agissait pas d'une "menace".      
    La ministre du Travail Myriam El Khomri, également présente 
à cette réunion, a indiqué que sur les 50 principaux secteurs 
professionnels, 16 accords de branche ont été signés dans le 
cadre du pacte de responsabilité.  
    Elle a précisé que trois branches n'avaient encore engagé 
aucune négociation et que trois branches s'étaient engagées sur 
des créations nettes d'emplois, les autres s'engageant par 
exemple sur la formation ou l'apprentissage. 
    La perspective d'aides conditionnées envisagée par le 
Premier ministre a été fraîchement accueillie par le patronat.   
    "Si on conditionne, on va remettre par terre tout ce qui a 
été fait depuis deux ans", a estimé Geoffroy Roux de Bézieux, 
vice-président délégué du Medef, à l'issue de la réunion.  
    "Ça serait une erreur majeure, ça serait remettre en 
question la confiance qui commence à renaître dans les (...) 
entreprises", a-t-il observé.  
    Pascal Pavageau, secrétaire général de Force ouvrière, a 
quant à lui estimé qu'il était normal de conditionner les aides, 
puisqu'il s'agit "d'argent public".    
     
    IMPACT ENCORE DIFFICILE À CHIFFRER 
    En revanche le Premier ministre a confirmé lors de la 
réunion que le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) serait 
basculé en baisse de charges pérennes "au plus tard en 2018", 
selon son discours dont Reuters a obtenu une copie. Cette 
transformation réclamée par le patronat a été annoncée par 
François Hollande en janvier dernier. 
    En vigueur depuis janvier 2013, le CICE a été fondu dans le 
pacte de responsabilité et représente près de la moitié de son 
montant.  
    Ce plan, annoncé par François Hollande il y a un peu plus de 
deux ans, avait pour objectif de permettre des créations 
massives d'emplois en contrepartie de 41 milliards de crédits 
d'impôts et baisses de charges destinées à améliorer la 
compétitivité et les marges des entreprises. 
    Le président du comité de suivi du CICE, Jean Pisani-Ferry, 
a expliqué que la mesure de son impact réel prenait 
nécessairement du temps, en raison du délai de déclaration 
fiscale et du fait du nombre d'entreprises concernées.  
    "Aujourd'hui nous avons des intentions des entreprises mais 
nous n'avons pas mesuré" l'impact du CICE en termes de créations 
d'emplois mais "dans le prochain rapport (en septembre prochain, 
ndlr) nous nous attacherons à mesurer et pas simplement à nous 
fier aux déclarations d'intentions", a-t-il expliqué. 
    D'après une première estimation de l'Insee publiée vendredi, 
47.100 emplois ont été créés dans le privé en France au cours de 
l'année 2015  . 
    Cette évolution est non seulement liée aux retombées du 
pacte de responsabilité, mais aussi au fait que la France a 
renoué avec la croissance, a souligné le Premier ministre.      
 
 (Myriam Rivet et Elizabeth Pineau, édité par Simon Carraud) 
 
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