Manuel Valls relance les perquisitions administratives

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LE GOUVERNEMENT RELANCE LES PERQUISITIONS ADMINISTRATIVES
LE GOUVERNEMENT RELANCE LES PERQUISITIONS ADMINISTRATIVES

PARIS (Reuters) - Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence qui sera présenté mardi au conseil des ministres prévoit d'autoriser à nouveau les perquisitions administratives et de permettre la saisie et l'exploitation de données contenues dans des ordinateurs ou des téléphones, a annoncé lundi Manuel Valls.

Le Premier ministre s'exprimait lors d'un point de situation avec plusieurs ministres et responsables parlementaires, après l'attaque qui a fait 84 morts à Nice le 14 juillet.

Cette quatrième prorogation de l'état d'urgence, pour trois mois, sera soumise à l'Assemblée nationale mardi et au Sénat mercredi et le gouvernement examinera les propositions des parlementaires, a-t-il indiqué.

Quelques heures avant l'attaque de Nice, François Hollande avait annoncé la levée de l'état d'urgence le 26 juillet. Il a finalement décidé de le proroger après ce qu'il a qualifié d'"attaque dont le caractère terroriste ne peut être nié".

"Si le président de la République a décidé de proroger l'état d'urgence, c'est parce que précisément il pourrait y avoir des répliques, il pourrait y avoir un mimétisme qui soit utilisé par des individus qui se radicalisent extrêmement vite", a déclaré Manuel Valls à la presse à l'issue de la réunion.

"Lors de la dernière prorogation, nous avions fait le choix de ne pas solliciter le recours aux perquisitions administratives", avait-il auparavant souligné devant les ministres et parlementaires, dans un discours transmis à des journalistes. "Au regard de la tragédie de Nice, le projet de loi qui va vous être soumis prévoit de les autoriser de nouveau", avait-il ajouté.

L'utilité et l'efficacité des perquisitions administratives seront accrues, a expliqué Manuel Valls lors de la réunion, précisant que le projet de loi prévoyait "la définition d'un cadre qui permettra la saisie et l'exploitation de données contenues dans des ordinateurs ou des téléphones".

Il a souligné que cette disposition avait été censurée par le Conseil constitutionnel le 19 février faute de garanties, tout en assurant qu'elles seraient cette fois apportées.

Le projet de loi prévoit enfin que "si une perquisition permet de révéler l'existence d'un autre lieu fréquenté par la personne visée, un droit de suite permettra de réaliser immédiatement une perquisition, incidente, dans cet autre lieu."

Le principal parti d'opposition de droite, LR, a conditionné le vote de la reconduction de l'état d'urgence à la prise en compte d'une série de propositions, estimant que les conséquences des précédents attentats n'avaient "pas été tirées".

Plusieurs responsables de droite ont critiqué l'action du gouvernement en matière antiterroriste ces derniers jours et Manuel Valls a été accueilli par des huées lors de sa visite à Nice lundi.

"Les mises en cause qui sont formulées en ces circonstances sont indignes", tout comme "les sifflets, les insultes", a réagi le Premier ministre.

"Quand on chauffe à blanc des militants, des sympathisants, quand on tient des propos comme ceux qui ont été tenus, y compris par des responsables politiques considérés comme modérés, depuis le 14 juillet, il ne faut s'étonner de recueillir de la division et de la haine", a-t-il poursuivi.

L'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a notamment estimé dimanche que "tout ce qui aurait du être fait depuis 18 mois (...) ne l'a pas été". Le bureau politique de LR a par ailleurs réclamé lundi la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur l'attaque de Nice.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Chine Labbé)

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  • M2766070 il y a 5 mois

    ha bon , il avait arreté? là , tout ceux qu on des redressements fiscaux se sentent concernés.. mais pas EI ....

  • M7097610 il y a 5 mois

    s'il doit perquisitionner tous les ratés, les divorcés mal dans leur peau, les drogués et les fous en général, il lui faudra 20 ou 30 ans d'état d'urgence !

  • dsta il y a 5 mois

    Oh, là, là, Daech va vraiment prendre peur cette fois...!Et les Français vont maintenant être en totale sécurité…! Merci Matamore !