Manuel Valls pérennise la hausse des frais de notaire

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Le premier ministre a proposé jeudi de «pérenniser l'intégralité des mesures» prises pour soulager les finances des départements. Le taux plafond des droits de mutation à titre onéreux sera dorénavant de 4,5%.

La mesure devait être provisoire, mais comme c'est souvent le cas en France, elle est en passe de devenir définitive. En début d'année, le gouvernement a autorisé les conseils généraux à faire passer de 3,8% à 4,5%, pendant deux ans (jusqu'en février 2016), les droits de mutation (DMTO), communément appelés frais de notaire, que chaque acquéreur débourse pour devenir propriétaire d'un bien immobilier ancien. Au printemps, la quasi-totalité des conseils généraux (90) ont saisi cette opportunité, destinée à leur permettre de faire face à la montée en charge de leurs dépenses sociales (RSA...) et à la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales.

Hier, reconnaissant, «les difficultés que connaissent les départements, qui s'expliquent notamment par une croissance particulièrement marquée du RSA», Manuel Valls a proposé de «pérenniser l'intégralité des mesures» prises pour soulager les finances des départements. «Concrètement», a-t-il détaillé lors du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), «le taux plafond des DMTO (droits de mutation à titre onéreux, NDLR) sera dorénavant de 4,5%».

Une annonce qui soulage les présidents des conseils généraux en lutte contre la réforme territoriale prévue à l'horizon 2020. Le gouvernement lâche ainsi du lest pour calmer le jeu.

Mais, pour les particuliers, cette mesure va se traduire par une augmentation durable des frais liés à une acquisition immobilière... et s'apparenter à une hausse d'impôt supplémentaire.

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  • M362321 le dimanche 9 nov 2014 à 08:33

    Encore une spoliation en règle. Etant donné que pour se loger, on ne peut pas passer outre. On s'en souviendra.

  • M1158399 le vendredi 7 nov 2014 à 21:50

    Quand on apprend juste à tondre ses concitoyens, il ne faut pas s'étonner des augmentations de taxes pour leur permettre de continuer à très bien vivre !

  • jean4178 le vendredi 7 nov 2014 à 18:16

    faudra pas oublier de mettre cette taxe à 5% l'année prochaine, puis à 6% à n+2 etc etc...

  • brugere4 le vendredi 7 nov 2014 à 16:49

    pas de hausses d'impôts en 2015 ah oui c'est vrai on est encore en 2014 ..... Ils se f outent de notre g.....e

  • 134159cd le vendredi 7 nov 2014 à 15:22

    Incroyable d'être aussi nulRelancer l'immobilier en augmentant encore les taxes Des pauvres nuls tous ses élusFaudrait faire tout le contraireRevenir à 15 ans pour les PvDiminuer les taxes sur transactions Refaire un vrai système de défiscalisation pour les investisseursFavoriser les constructions en diminuant les obligations de normes qui rendent les coûts exhorbitantsIls ont rien compris Plus d'impôts suppementaires et en même temps Valls pérennise l'augmentation des taxe

  • pier1309 le vendredi 7 nov 2014 à 13:44

    En fait il n'y a pas de problème car le Président a déclaré : "A partir de 2015, pas d’impôt supplémentaire, pour qui que ce soit" donc ... What else ????

  • pier1309 le vendredi 7 nov 2014 à 13:15

    Tiens Tiens plus d'impôts ??????????????? alors Monsieur le premier Ministre on désobéit aux déclarations du Président ???????????? Mais non sa déclaration est intervenue après la décision de Monsieur le Premier Ministre .... Allez encore une Valse à l'envers ????????????,

  • M2030489 le vendredi 7 nov 2014 à 13:08

    Correction du titre : hausse des taxes lors d'un achat immobilier et pas de la rémunération du notaire Il faut appeler un chat un chat et donc une taxe, c'est un impôt

  • zzzle le vendredi 7 nov 2014 à 10:51

    Taxes et encore des hausses de taxes, par contre contre les plans sociaux (chomage)...toujours rien !

  • pelochon le vendredi 7 nov 2014 à 10:46

    Apres avoir promis hier en direct la fin de toute imposition supplementaire d'ici 2017, on en decouvre une le lendemain. Abject.