Manuel Valls complique les négociations sur l'assurance-chômage

information fournie par Reuters •12/04/2016 à 14:33

LA SURTAXATION DES CCD POURRAIT COMPLIQUER LES NÉGOCIATIONS SUR L'ASSURANCE-CHÔMAGE

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Manuel Valls a pris le risque de perturber les tractations sur l'assurance-chômage en préconisant lundi une surtaxation des contrats de travail de courte durée pour inciter les entreprises à privilégier les contrats à durée indéterminée (CDI).

Cette mesure s'inscrit dans le plan annoncé par le Premier ministre pour tenter d'amadouer les jeunes qui réclament le retrait du projet de réforme du Code du travail.

Elle a immédiatement été dénoncée par les organisations patronales, Medef et CGPME en tête, qui la jugent inefficace et pénalisante à la fois pour les entreprises et l'emploi mais aussi par une partie de la majorité.

La CGPME a même déclaré dans un communiqué qu'elle poserait prochainement à ses instances dirigeantes "la question de son départ de la négociation en cours sur l'assurance-chômage", qui doit reprendre le 28 avril.

Le principe d'une majoration des cotisations sociales patronales d'assurance-chômage pour les contrats de moins de trois mois est déjà prévue par une loi de 2014, découlant elle-même de l'accord interprofessionnel national de 2013 sur la sécurisation des parcours professionnels.

Mais cette mesure, qui ne concerne pas à ce stade l'intérim, notamment, n'a pas réussi à entraver l'explosion du recours aux contrats très courts (un mois ou moins), utilisés comme un moyen de gestion de leur main-d'oeuvre par nombres d'entreprises et très coûteux pour l'assurance-chômage.

Les syndicats souhaitent remettre la question sur la table des négociations sur la nouvelle convention Unedic, pour durcir la pénalisation de ces contrats de très courte durée, quitte à instaurer a contrario un système de bonus pour les entreprises recourant aux CDD longs ou aux CDI.

Les organisations patronales, en particulier le Medef, soucieuses de réduire le déficit de l'Unedic, n'étaient a priori pas opposées à ce que la question soit abordée.

CRISPATIONS

Mais le détricotage partiel du projet de loi Travail sous la pression de la gauche du Parti socialiste, de syndicats comme la CGT et Force ouvrière et de plus d'une vingtaine d'organisations de jeunes ont mis Medef et CGPME dans de mauvaises dispositions.

"Ça va crisper les organisations patronales", admet un dirigeant syndical sous couvert d'anonymat. "On savait qu'il y avait un risque de vases communicants sur la partie assurance-chômage si on déshabillait le projet de loi travail."

"Le gouvernement fait des annonces qui fâchent le patronat et viennent perturber les négociations sur l'assurance-chômage, sur un terrain où ce sont normalement les partenaires sociaux qui ont la main", renchérit le vice-président de la CFTC, Joseph Thouvenel.

L'annonce de Manuel Valls, qui a dit vouloir rendre obligatoire la surtaxation des contrats courts, ne fait au demeurant pas l'unanimité au sein de son parti.

Le député socialiste Christophe Caresche va même jusqu'à la qualifier de "connerie" et de "politique de gribouille".

Cette mesure est selon lui contradictoire avec ce que le gouvernement tente de faire pour favoriser l'emploi.

"On a fait le pacte de responsabilité pour abaisser le coût du travail et aujourd'hui on l'alourdit", a-t-il ainsi déclaré à la chaîne LCP. "Je ne comprends pas cette mesure. Je pense que le gouvernement devrait y réfléchir avant de la présenter à l'Assemblée nationale."

Un autre député socialiste, Christophe Sirugue, rapporteur du projet de loi réformant le Code du travail, a pour sa part averti mardi sur la même chaîne que l'économie avait besoin de contrats à durée déterminée (CDD) pour fonctionner.

"Je demande à expertiser cette mesure de manière un peu précise", a-t-il déclaré. "Le CDD c'est aussi une forme de souplesse, parfois y compris souhaitée par certains salariés."

(Edité par Yves Clarisse)