Manuel Valls cible le Sénat opposé au non-cumul

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LE VOTE AU SÉNAT CONTRE LE NON-CUMUL DES MANDATS VIVEMENT CRITIQUÉ PAR LE GOUVERNEMENT
LE VOTE AU SÉNAT CONTRE LE NON-CUMUL DES MANDATS VIVEMENT CRITIQUÉ PAR LE GOUVERNEMENT

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a vivement critiqué jeudi le refus du Sénat de s'appliquer le non-cumul des mandats prévu dans le projet de loi adopté en juillet par les députés, qui auront de toute manière le dernier mot dans cette longue bataille.

Les deux textes, l'un organique, l'autre ordinaire, présentés par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, interdisent le cumul d'un mandat parlementaire national ou européen avec un mandat exécutif local comme celui de maire, une des promesses de campagne de François Hollande.

Le Sénat a toutefois voté un amendement qui précise que le parlementaire ne pourra pas cumuler son indemnité de sénateur avec celle d'un mandat local.

"Vous ne rendez pas service au Sénat parce que ce texte sera in fine adopté", a déclaré Manuel Valls.

Le président du groupe écologiste du Sénat, Jean-Vincent Placé, a estimé sur i>TÉLÉ que l'institution donnait "une vision d'une France ringarde et rétrograde".

Le sujet divise la majorité de gauche.

Le président du groupe PS au Sénat, François Rebsamen, était intervenu en séance pour réaffirmer son opposition à cette nouvelle restriction du cumul des mandats.

"Je pense en effet réellement que l'expertise du Sénat, reconnue et appréciée, sa sagesse dans les améliorations apportées aux textes de loi, en un mot son rôle de législateur avisé serait affaibli et considérablement amoindri si demain le lien étroit que le cumul confère entre l'exercice concret du pouvoir au local et le travail législatif était coupé", avait-il dit.

Les sénateurs ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi plusieurs amendements prévoyant qu'ils puissent garder un mandat local (maire, président ou vice-président de conseil départemental ou régional).

Ces amendements déposés par les groupes UMP, UDI (centriste) et des radicaux de gauche ont été adoptés par 211 voix contre 83, 25 socialistes, dont François Rebsamen, les ayant votés.

La majorité du groupe PS, les écologistes et les élus du Front de gauche ont en revanche respecté la consigne de Manuel Valls, qui avait exhorté mercredi les sénateurs à "renoncer à certaines illusions" en croyant pouvoir continuer à "vivre sur des règles du passé".

Le Sénat a ensuite adopté jeudi les deux projets de loi tels que modifiés par ces amendements.

Le gouvernement ayant décidé d'appliquer la procédure dite "accélérée", une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera ensuite convoquée pour tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

Il y a peu de chance que la CMP réussisse. Dans le cas d'un échec, fort probable, les députés seront appelés à statuer de façon définitive, l'Assemblée ayant constitutionnellement le dernier mot.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • gilcala le jeudi 19 sept 2013 à 21:09

    Après un gouvernement de charlots et de couacqueurs, nous avons un sénat privilégié qui se veut au dessus des Lois. De quoi réconcilier les français avec leurs édiles (quel horrible mot)!!!La suppression du Sénat ou sa fusion avec le C.E.S. générera de substantielles économies.Les pensions de ces messieurs dames devraient être limitées dans le temps et proportionnelle à la durée du mandat effectué.

  • M3182284 le jeudi 19 sept 2013 à 20:07

    siphonnons la caisse de retraite du Sénat, richissime! fusionnons la avec les régimes déficitaires: à quand l'abolition des privilèges?

  • nebraska le jeudi 19 sept 2013 à 19:53

    ATTENTION !!! Concernant le soutien au bijoutier Sur Facebook !!! Un mail emanant de la famille du jeune à été mis afin d'avoir les coordonnées personnelles des gens venant en soutien au bijoutier !!!! I s'agit d'un mail de location d'appartement avec l'adresse mail suivante : famille.castello@hotmail.fr !!!!! Il s'agit de GITANS !!!!!

  • bearnhar le jeudi 19 sept 2013 à 14:48

    Avec le salaire qu'ils ont, il faut leur payer le chauffage et la chaudière.Parce que personne, sauf eux, ne dépense 4000€ de chauffage/an.

  • bearnhar le jeudi 19 sept 2013 à 14:43

    Les 4600€ de prime de chauffage, ça j'adore, et Hollande n'a toujours rien supprimé.Vont pas nous demander une prime d'escarbilles car ils se chauffent au charbon aussi ?Moi c'est bon, je les considère tous comme des crimi-nels, carrément !Je mégote pas.L'autre était parti pour attendre la croissance les bras croisés, ele ne vient pas, il est obligé de travailler, c'est dur.

  • bearnhar le jeudi 19 sept 2013 à 14:39

    Record pour Delebarre, cumule 26 postes.Ces gars sont des surhommes, vous vous voyez faire 26 métiers en meme temps ?Personne ne le leur demande mais ils croient indispensable de s'incruster partout, et ça prétend vouloir lutter contre le chomage.Cela relève de la psychiatrie.Sinon ce sénat est bien sur lamentable, déjà sur le cas Dassault, mais l'inverse nous aurait étonné.Le cumul à 2 mandats oui, mais 26, un truc de malade.

  • pichou59 le jeudi 19 sept 2013 à 14:37

    ILS VOTENT POUR LE NON CUMUL DES MANDATS MAIS PAS POUR EUX !!!!!!!!!!! scandaleux ces types : indemnité pour leur boulot, prime de chauffage 4600EUR par an, indemnité d'informatique 1000EUR par MOIS (de quoi alimenter le stock de la fnac?), régime de retraite béton, gros cigares, avion train....etc......

  • brinon1 le jeudi 19 sept 2013 à 14:27

    avoir un mandat national avec un mandat local me parait salutaire , nous aurons demain un peu plus d'apparatchik, cela doit plaire aux communistes.

  • b.paccia le jeudi 19 sept 2013 à 14:13

    Il faut absolument se débarrasser de cette institution qui ne sert stritement a rien, si ce n'est qu'à gaspiller l'argent des Français.