Majorité et opposition divisées sur la transparence

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MAJORITÉ ET OPPOSITION DIVISÉES SUR LA TRANSPARENCE
MAJORITÉ ET OPPOSITION DIVISÉES SUR LA TRANSPARENCE

PARIS (Reuters) - La majorité et l'opposition sont toutes deux divisées sur les projets de loi de moralisation de la vie publique française présentés dans la foulée de l'affaire Jérôme Cahuzac.

La principale mesure du dispositif prévoit, contrairement à l'obligation faite aux ministres et à ce qu'avait proposé l'exécutif, que les déclarations de patrimoine des élus ne seront pas publiées mais seulement consultables en préfecture par les électeurs inscrits dans la circonscription de l'élu.

Toute publication totale ou partielle d'une déclaration sera passible d'un an de prison et d'une amende de 45.000 euros.

La majorité de gauche est favorable à ce dispositif à l'exception notable des radicaux de gauche, pourtant très proches des socialistes, qui s'orientent vers un vote négatif.

Roger-Gérard Schwartzenberg, le président du groupe radical de gauche, s'est montré critique, affirmant que ces textes avaient été rédigés dans la "précipitation" après que Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre du Budget, eut avoué la détention d'un compte clandestin à l'étranger.

"Légiférer dans de telles conditions, sur des textes rédigés à la va-vite et examinés dans la hâte de la procédure accélérée, ne peut donner de bons résultats", a-t-il dit.

Mais le groupe du Front de gauche (FG) qui, à diverses reprises, n'a pas hésité à voter contre plusieurs projets de loi, soutient ce dispositif qui, selon le député Marc Dolez, comporte "des avancées majeures en faveur de la prévention et de la lutte contre les conflits d'intérêts".

LES ÉCOLOGISTES A RECULONS

Le groupe écologiste le soutient également, même si François de Rugy, son co-président, a regretté que les principales mesures aient été "édulcorées" en commission et a plaidé pour la publication totale du patrimoine des élus.

"La publication des patrimoines est, aux yeux des Français, un minimum sans lequel nous ne pourrons pas produire un dispositif crédible", a-t-il déclaré.

A l'Elysée, on regrette aussi que les députés socialistes aient refusé de publier le patrimoine des élus.

"Les parlementaires font leurs choix propres, pour eux-mêmes, je ne suis pas sûr qu'ils redorent leur image auprès des Français avec ça, en étant conciliants avec soi-même et dur avec autrui", a-t-on déclaré dans l'entourage de François Hollande.

"En tout cas, ce qui relève du président de la République, la politique qui est menée par le gouvernement, elle, n'a pas fait l'objet d'une marche arrière", a-t-on ajouté.

Si le groupe UMP est opposé à tous les projets de loi qualifiés de "voyeurisme", l'UDI (centriste) entend pratiquer une "abstention critique" sur le texte relatif à la transparence, tout en votant contre les autres projets de loi.

Le groupe centriste, a dit Hervé Morin, "ne sera pas complice de cette magistrale opération de diversion dont le seul but est de faire oublier les multiples dérives d'un ministre du gouvernement et la bienveillance, ou du moins la passivité coupable, dont il a bénéficié au sein de l'exécutif".

"Ces textes sont beaucoup plus proches de l'étalage que de la transparence", a-t-il poursuivi pour expliquer les raisons de son abstention sur la transparence, dont l'examen s'achèvera mercredi.

L'Assemblée examinera dans la foulée, jeudi, d'autres textes, créant un procureur de la République financier et prévoyant une lutte améliorée contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

L'Assemblée se prononcera sur les quatre projets de loi par des votes solennels le mardi 25 juin. Le Sénat les examinera à partir du 9 juillet, l'objectif du gouvernement étant de faire adopter définitivement ce dispositif avant le 26 juillet, fin de la session extraordinaire de juillet du Parlement.

Emile Picy, avec Emmanuel Pineau, édité par Yves Clarisse

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