Maisons individuelles : gare aux publicités trompeuses !

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(lerevenu.com) - Cette enquête de la DGCCRF avait notamment pour objet de vérifier l'adéquation entre les messages publicitaires diffusés et la réalité des prestations proposées. Or, dans 40 % des 220 établissements contrôlés, des anomalies ont été constatées, déplore Bercy. Au total, la DGCCRF a délivré 61 avertissements, 22 injonctions et dressé 7 procès-verbaux.

Parmi les pratiques trompeuses, les publicités qui indiquent un prix ne correspondant pas à la photographie ou au dessin du modèle présenté. D'autres présentent des projets de construction de maison sur des terrains déterminés, alors que la majorité des entreprises contrôlées ne sont ni propriétaires du terrain ni mandatées pour les vendre. Certaines publicités diffusées par des maîtres d'?uvre peuvent aussi prêter à confusion pour ceux qui ne maîtrisent pas les cadres juridiques relatifs à la construction d'une maison individuelle, ajoute la DGCCRF. «En utilisant le contrat de maîtrise d'?uvre ou le contrat d'entreprise, ces opérateurs échappent aux contraintes de cette loi (assurances, garanties?). Cette pratique commerciale est donc trompeuse pour le consommateur».

L'Agence de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a validé, en janvier 2009, un texte déontologique précisant que toute publicité comportant un prix doit indiquer ce qui est compris ou non dans le prix affiché : surface habitable ou nombre de pièces, terrain, etc. La publicité doit aussi

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