MAISONS FRANCE CONFORT : Déclaration mensuelle des droits de votes - 04/2016

information fournie par Actusnews •05/05/2016 à 08:30

PUBLICATION MENSUELLE
DU NOMBRE D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL
ET DU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE
article 223-16 du Règlement général de l'AMF

(1) Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, nombre calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.

(2) A titre d'information, nombre calculé « net » des actions privées de droit de vote.