Maison Blanche et Congrès passent un accord budgétaire

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par Richard Cowan WASHINGTON, 27 octobre (Reuters) - La Maison blanche et le Congrès sont parvenus dans la nuit de lundi à mardi à conclure un accord budgétaire courant sur une période de deux ans qui prévoit entre autres de déplafonner les programmes de défense et d'autres programmes et de relever le plafond d'endettement. Cet arrangement entre démocrates et républicains doit permettre d'éviter une nouvelle impasse budgétaire jusqu'à l'investiture du successeur de Barack Obama, qui prendra ses fonctions en janvier 2017 après l'élection présidentielle de novembre 2016. Outre un relèvement du plafond de la dette jusqu'en mars 2017, ce compromis permet de dégager 80 milliards de dollars (72,4 milliards d'euros) de dépenses supplémentaires sur deux ans, réparties à égalité entre programmes militaires et programmes intérieures. Sur ce montant, 50 milliards de dollars de dépenses supplémentaires seront autorisés sur l'exercice budgétaire 2016, entamé le 1er octobre, les 30 milliards restant alimentant le budget 2017. Ce supplément de dépenses serait en partie couvert par la vente éventuelle, à compter de l'exercice budgétaire 2018, de 58 millions de baril de pétrole puisés dans les réserves stratégiques, selon une version préliminaire du projet publiée sur le site de la Chambre des représentants. COMPROMIS À VALIDER Un fonctionnaire de l'administration Obama a déclaré que ce compromis permettrait de protéger les bénéficiaires des programmes de protection sociale d'éventuelles coupes dans les dépenses et a appelé les membres du Congrès des deux bords à le ratifier. "C'est un compromis responsable permettant d'équilibrer le budget de manière équitable, en s'assurant que les fonds spéculatif et les sociétés de capital-investissement s'acquittent des impôts dont ils sont redevables et en supprimant des milliards (de dollars) de dépenses inutiles", a déclaré ce responsable dans un communiqué. Le président républicain de la Chambre des représentants John Boehner, qui s'apprête à prendre sa retraite à la fin de la semaine, a présenté les détails de cet accord aux élus de son camp lors d'une réunion à huis clos aux premières heures de mardi. Il espère pouvoir faire voter ce texte mercredi par les députés, avant l'élection de son successeur à la présidence de la Chambre, prévue jeudi. Son probable successeur, le député républicain du Wisconsin Paul Ryan, a déclaré à la presse qu'il réservait sa décision sur l'accord en attendant de l'avoir analysé en détail. La plupart des députés républicains s'opposent à un relèvement du plafond de la dette s'il n'est pas assorti d'un plan de réduction des dépenses. LE "SHUTDOWN" ÉVITÉ, POUR L'INSTANT Mais le député Thomas Massie, tenant de la ligne dure chez les conservateurs, a reconnu qu'il serait impossible de bloquer cet accord sur le budget et la dette. "Nous allons perdre", a-t-il déclaré à la presse. De son côté, la chef de file des démocrates à la Chambre des représentants Nancy Pelosi a salué cet accord dans un communiqué. "L'enveloppe budgétaire bipartisane présentée la nuit dernière constitue un réel progrès pour les familles de travailleurs à travers le pays", a-t-elle déclaré. Après un vote à la Chambre des représentants, le texte devra également être validé par le Sénat, avant d'être soumis à Barack Obama. Faute d'un relèvement rapide du plafond de la dette par le Congrès, l'Etat fédéral pourrait se retrouver en situation de défaut dès la semaine prochaine, le Trésor se retrouvant alors dans l'incapacité d'emprunter sur les marchés pour régler les dépenses publiques. Le Trésor estime que les ressources de l'Etat seront pour l'essentiel épuisées mardi prochain. Au-delà de cet accord, qui fixe les grandes lignes des plafonds des dépenses pour les deux prochains exercices, les parlementaires américains doivent encore démêler les modalités du budget. En effet, si le Congrès ne ratifie pas d'ici au 11 décembre les projets de financement de différents programmes fédéraux, les Etats-Unis s'exposeront à un nouveau "shutdown", c'est-à-dire la fermeture contrainte de la plupart des administrations fédérales faute d'argent. (Avec Roberta Rampton, Doina Chiacu, David Lawder et Susan Cornwell; Myriam Rivet pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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