Mais quelles sont donc les démarches administratives concernées par le "silence vaut accord "?

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On peut désormais commander une carte Vitale via Internet. Savoir en quelques clics à quelles prestations sociales on peut prétendre. Déposer une demande de retraite 100 % en ligne. Payer une amende sur son smartphone. Plus besoin, en outre, de multiplier les demandes de logement social, ou les déclarations aux organismes sociaux à la mort d'un proche : vive les demandes uniques !

A LIRE >>"Silence vaut accord" : une centaine de nouvelles démarches administratives bientôt concernées, annonce Jean-Vincent Placé

Depuis 2013, on ne compte plus les démarches administratives qui ont été allégées et dématérialisées, pour le plus grand bonheur des usagers. Parmi les mesures de ce fameux "choc de simplification", l'une a toutefois fait grincer bien des dents : l'inscription dans la loi du principe selon lequel le silence vaut accord, quand on fait une demande administrative mais qu'on n'a pas de réponse dans les deux mois. Si le principe séduit, sa mise en oeuvre a fait tiquer : la multiplicité des exceptions a rendu le dispositif peu lisible.

Mais surprise : trois ans après le vote de la mesure, dans la loi de novembre 2013 sur la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, force est de constater qu'elle a été bien accueillie par les Français. D'une part, ils sont 7 sur 10 à avoir entendu parler de ce principe de "silence vaut accord". Et même 9 sur 10 chez les plus de 65 ans.

D'autre part, ils sont 84 % à considérer qu'il s'agit d'une "bonne chose" ("très bonne chose" : 43 % ; "assez bonne chose" : 41 %). C'est ce qu'indique un sondage BVA réalisé fin juillet pour le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, dont nous vous dévoilons les résultats. "Pourquoi trouvez-vous que c'est une bonne chose ?". Parce qu'elle permet un "gain de temps", répondent 32 % des sondés ayant un avis positif sur la mesure - c'est l'argument qui revient le plus.

Une ombre ...

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  • faites_c il y a 3 mois

    "Déposer une demande de retraite 100 % en ligne. " Déjà qu'en déposant en mains propres à la caisse de retraite le dossier avec vérification de la complétude de celui-ci, on arrive pas à se faire payer son du, je n'ose pas penser à ce qui se passe quand on dépose un dossier en ligne! Autant quand il s'agit de payer l'état, les déclarations fonctionnent autant quand il s'agit d'être payé tout disparait!!

  • faites_c il y a 3 mois

    "On peut désormais commander une carte Vitale via Internet." Cela fait plus de 10 ans que l'on peut le faire sous réserve de créer son compte Ameli! Idem pour payer ses amendes même si sur smartphone, c'est peut-être plus récent. Ce n'est pas parce que les politiques n'ont aucune idée des tracasseries administratives qui existent grâce à leur vote de textes tous plus inutiles les uns que les autres que rien ne pouvait se faire par Internet avant l'arrivée des socialistes!

  • CHANOMAR il y a 3 mois

    les fonctionnaires toujours aussi nombreux a ne rien faire n on jamais eté accessibles et les services directes quelque fois traitée dans le privé vont plus vites

  • geocor il y a 3 mois

    "Elle permet un gain de temps" ! Avant, quand l'administration considérait que votre dossier est admissible, elle vous l'écrivait. Maintenant, repos : "Vous n'avez qu'à attendre". Le gain de temps est pour les fonctionnaires, pas pour les usagers.