Mais comment fait Google pour payer si peu d'impôts en France ?

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Google a toujours déclaré se conformer aux législations locales.
Google a toujours déclaré se conformer aux législations locales.

Google emploie quelque 350 salariés en France, y fournit de nombreux services (son moteur de recherche, sa messagerie, son agrégateur d'informations), ce qui lui permet de vendre des liens sponsorisés à des annonceurs. Un business très lucratif, qui n'a pourtant officiellement généré qu'un très faible volume d'affaires dans l'Hexagone (moins de 192 millions d'euros). Résultat, la firme de Mountain View n'a réglé que 8,3 millions d'impôts en 2012, selon les chiffres obtenus par l'Agence France-Presse auprès du tribunal de commerce. Comment le géant de l'Internet a-t-il fait pour réussir ce tour de force ? Il facture en fait les liens sponsorisés de son moteur de recherche depuis l'Irlande, via sa filiale Google Ireland Limited. Officiellement, les employés français n'ont qu'un rôle subalterne, "d'assistance marketing et de service support". Une convention fiscale sur mesureEt cela dans un but bien particulier : s'il est très difficile d'obtenir des informations précises sur la stratégie fiscale de Google, elle repose sur une subtilité de la convention fiscale entre la France et l'Irlande. La lecture de cet accord bilatéral, qui date de 1969, est édifiante. Le Bulletin officiel des finances publiques-impôts sur ce texte explique que les "bénéfices industriels et commerciaux réalisés par une entreprise de l'un des deux États, sur le territoire de l'autre État, sont imposés dans cet autre État, mais uniquement dans la mesure...

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  • V.BENACE le samedi 8 fév 2014 à 10:57

    Le fiscaliste d'entreprise qui n'optimiserait pas "se ferait virer". Ceci dit, il est évident que les services fiscaux doivent tout faire pour "faire payer Google". C'est un combat de longue haleine. Modifier une convention fiscale (ou plusieurs) prendra 10 ou 20 ans. Les fiscalistes auront eu le temps de chercher une parade.

  • M3121282 le samedi 8 fév 2014 à 10:37

    d'un coté, il y a les salariés lambda qui voient leurs impôts augmentés, sans parler des nécessiteux qui payent la TVA, de l'autre les grands groupes et bien évidement leurs dirigeants qui "optimisent" en toute légalité grâce à des dispositifs et des paradis fiscaux que l'Europe et nos politiques se gardent bien de changer (quand ils n'en profitent pas) quand on parle de racket fiscal, cela ne concerne que les "honnêtes gens"

  • b.renie le samedi 8 fév 2014 à 05:13

    Le dispositif de Google est bien connu des fiscalistes d'entreprise. Il est parfaitement légal. Il reste à l'administration de prouver que cette présentation des choses ne correspond pas à la réalité. Qu'en fait il y a bien réellement une activité lucrative déployée et initiée en France, derrière le paravent des affirmations de l'entreprise

  • fbordach le vendredi 7 fév 2014 à 16:06

    Comme notre Président, il optimise...

  • paspil le vendredi 7 fév 2014 à 13:12

    ne pas modifier les accords est juste criminel on change chaque jour la fiscalité en France depuis 69 on laisse faire lol

  • roeli1 le vendredi 7 fév 2014 à 12:28

    "la stratégie fiscale de Google, elle repose sur une subtilité de la convention fiscale entre la France et l'Irlande". Tout est dit, les français ont signé sans se rendre compte des répercussions à long terme. Bien joué de la part des Irlandais !

  • bouchet1 le vendredi 7 fév 2014 à 12:23

    il paye pas d'impot=c'est vous qui payer pour eux! il vous traque et vous flique alors moi j'ai décidé de boycotter google à la place j'utilise : https://duckduckgo.com/ qui est sans traceur n'oubliez pas que malgré le matraquage pub c'est VOUS qui etes le client , google gagne de l'argent non imposé grace a VOUS , alors réagissez merci de m'avoir lu un contribuable qui en a assez de payer pour les autres qui s'enrichissent en se moquant des gens.

  • M5005891 le vendredi 7 fév 2014 à 12:22

    Mais pourquoi passer sous silence tous les avantages fiscaux également accordé au KATAR !!

  • jyth01 le vendredi 7 fév 2014 à 12:17

    Normal, et ne pas oublier que le racket fiscal en france est le plus élevé au monde...pour payer état et collectivités...Une saine gestion d'entreprise, dans un cadre légal, implique de payer ses impôts là ou c'est le plus favorable. Pourquoi faire du social et encourager les profiteurs sans raison?

  • claloda le vendredi 7 fév 2014 à 12:16

    Mais pourquoi faut-il payer autant d'impôts dans ce pays ? si ce n'est pour entretenir toujours plus une clique de fainéants et profiteurs en tout genre qui n'ont de cesse de trouver de nouvelles recettes pour collecter tjours plus ..