Magasins de bricolage : l'autorisation d'ouvrir le dimanche suspendue

le
0

Saisi par des organisations syndicales, le juge des référés du Conseil d'État a estimé qu'il y avait un doute sérieux sur la légalité d'une dérogation temporaire à la règle du repos dominical. Le gouvernement a annoncé qu'il préparait un nouveau décret.

Le décret devait donner au gouvernement le temps de légiférer. Le juge des référés, saisi par des organisations syndicales, vient de mettre un terme à la dérogation temporaire accordée à l'ensemble des enseignes de bricolage pour qu'elles puissent ouvrir le dimanche.

Le juge a estimé qu'il existait un doute sérieux sur la légalité de ce texte qui prévoyait une autorisation jusqu'au 1er juillet 2015. «qu'une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public», explique le Conseil d'État dans un communiqué.

Il a également relevé que l'ouverture des établissements le dimanche, alors que le principe d'un repos h...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant