Macron lance la réforme, sensible, des prud'hommes

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Macron lance la réforme, sensible, des prud'hommes
Macron lance la réforme, sensible, des prud'hommes

C'est parti. Dans les tuyaux depuis des années, la réforme des conseils de prud'hommes va finalement voir le jour. Chargée de faire respecter le droit du travail -- licenciements, paiement des salaires, primes, conditions de travail, harcèlement moral... -- dans le secteur privé, cette institution, vieille de deux cents ans, mérite selon Emmanuel Macron une cure de jouvence.

Le ministre de l'Economie l'avait annoncé à la sortie du Conseil des ministres, le 15 octobre. Eclipsée ce jour-là par les annonces du gouvernement sur l'assurance chômage, cette réforme, considérée comme explosive, risque pourtant de déclencher une nouvelle polémique. Pourtant, il y a urgence. L'actuelle lenteur des procédures, qui durent en moyenne quinze mois, et même plus de vingt-sept mois en cas de départage (absence d'accord entre les parties), mettent souvent employés et employeurs en difficulté.

L'objectif du ministre est double : limiter les possibilités d'aller en appel et renforcer les phases de conciliation avant le jugement. Aujourd'hui, les conciliations n'aboutissent que dans 5,5 % des cas, pointe ainsi une étude qui arrive à pic, réalisée par l'administration d'Emmanuel Macron. Quant au taux d'appel des décisions rendues par les conseils de prud'hommes (environ 60 %), « il est excessivement important au regard des autres juridictions », indiquent les auteurs de cette lettre du Trésor que « le Parisien » - « Aujourd'hui en France » s'est procurée. Autant de « dysfonctionnements » majeurs qui appellent « des modifications organisationnelles ou procédurales », d'autant plus nécessaires que, chaque mois en France, on compte 55 000 licenciements individuels, dont 37 000 pour faute (donc sujets à un potentiel litige...).

Les conseillers ne seraient plus élus

Une des pistes préconisées (qui sera incluse dans le futur projet de loi croissance) serait donc de « développer les modes alternatifs de règlement à ...

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  • M3038900 le mardi 21 oct 2014 à 19:16

    Il est quand même bizarre de lire: "les juges professionnels - qui n'ont jamais travaillé dans une entreprise - donnent plus facilement satisfaction aux salariés que les prud'hommes"...Depuis quand un juge doit il être acteur dans le contentieux? Autant prétendre que, à juger un assassin, soit un juge qui s'est essayé à la tache! N'importe quoi.

  • frk987 le mardi 21 oct 2014 à 18:26

    La réforme des prud'hommes c'est leur suppression, le reste c'est de l'enfumage socialo.

  • 22441350 le mardi 21 oct 2014 à 17:42

    En appel, les juges professionnels - qui n'ont jamais travaillé dans une entreprise - donnent plus facilement satisfaction aux salariés que les prud'hommes (notamment en région parisienne) ; c'est la raison essentielle pour laquelle le salarié "va en appel" quasi systématiquement. J'ai expérimenté la chose des 2 côtés , comme employeur et comme salarié.