LVMH-Hermès : l'AMF va rendre son avis au Parquet

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(lerevenu.com) - Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, a déclaré, le 1er octobre, au micro de BFM Business que «nous avons notifié des griefs» et que cette affaire allait être «examinée par notre commission des sanctions, je pense dans les premiers mois de 2013». Instance indépendante du collège de l'AMF, la Commission des sanctions peut décider ou non de prononcer une sanction. En outre, l'AMF peut faire appel des décisions de la Commission des sanctions.

Dans une note, le courtier Aurel BGC a expliqué que «LVMH pourrait être sanctionné, mais ne nous croyons pas à une éventuelle annulation de la conversion des equity swaps qui avait permis à LVMH de porter sa participation à 17% dans le capital d'Hermès en octobre 2010», sans avoir à déclarer les franchissements de seuil réglementaires.

Dans le même entretien avec BFM Business, Gérard Rameix a évoqué le volet pénal de l'affaire, puisque l'AMF doit donner son avis à la justice quand elle est saisie pour des délits boursiers. Hermès a, en effet, porté plainte à la mi-juillet dernier contre LVMH, pour manipulation de cours, délit d'initié et complicité de délit d'initié. Le président de l'AMF a laissé entendre que les modalités de la prise de participation de LVMH au capital d'Hermès ne relevaient pas du délit d'initié ni de la manipulation de cours. Gérard Rameix a précisé que l'AMF allait rendre «très bientôt» son avis au Parquet.

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