Luzenac : Pas lieu de statuer pour le tribunal administratif de Toulouse

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Luzenac : Pas lieu de statuer pour le tribunal administratif de Toulouse
Luzenac : Pas lieu de statuer pour le tribunal administratif de Toulouse
Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse décide qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de suspension de la décision du 8 août 2014 par laquelle le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel a refusé la participation du club de football de Luzenac au championnat de Ligue 2.

Communiqué du tribunal administratif de Toulouse
Saisi le 28 juillet 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, par ordonnance du 1er août 2014, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 2 juillet 2014 de la commission d'appel de la direction nationale du contrôle de gestion de la Fédération française de football interdisant, pour des motifs d'ordre financier, l'accession du club de Luzenac au championnat de France de Ligue 2, d'autre part, ordonné à la commission d'appel de réexaminer sa situation dans le délai de huit jours.

Après que la commission d'appel de la direction nationale du contrôle de gestion eut, le 6 août 2014, procédé à un nouvel examen de la situation du club, le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel a, le 8 août 2014, refusé sa participation au championnat de France de Ligue 2 au motif qu'il ne disposait pas d'installations sportives répondant aux normes applicables.

Le juge des référés a, le 18 août 2014, été saisi d'une demande de suspension de la décision de refus du 8 août 2014.

Pendant l'instruction de cette demande de suspension, le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel a accepté, par délibération du 25 août 2014, la proposition qu'avait formulée le 22 août 2014 le conciliateur du Comité national olympique et sportif français, tendant au réexamen de la situation du club en vue d'une nouvelle décision.

Le juge des référés a jugé que, dans ces conditions, la demande de suspension de la décision du 8 août 2014 avait perdu son objet et qu'il n'y avait pas lieu d'y statuer.

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