Luxembourg-Fiat dit ne pas craindre l'enquête fiscale de l'UE

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MILAN, 2 octobre (Reuters) - Fiat-Chrysler FIA.MI a réaffirmé jeudi que la convention fiscale entre le Luxembourg et l'une de ses filiales était légitime et que l'impact financier éventuel d'une enquête de l'Union européenne serait insignifiant. Un avantage fiscal accordé en 2012 par le Grand-Duché à Fiat Finance and Trade pourrait constituer une aide publique illégale, a déclaré en début de semaine la Commission européenne. L'enquête se concentre sur le feu vert des autorités luxembourgeoises à un protocole de Fiat Finance and Trade sur la fixation des prix des transactions internes au groupe, ce qui a une incidence sur le taux d'imposition des multinationales dans différents pays. Cette filiale prête de l'argent aux autres sociétés du groupe. "Fiat reste confiant dans la légitimité du processus de décision en matière fiscale concernant Fiat Finance and Trade au Luxembourg et, quoi qu'il advienne, estime que l'exposition financière potentielle associée à ce dossier est insignifiante", a déclaré Fiat dans un communiqué. (Oleg Vukmanovic, Mathilde Gardin pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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