Lutte contre la fraude fiscale : certains hasards font sourire

le
0

Il y a des hasards, voulus ou non, qui font sourire. Alors que Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget, est poursuivi en justice pour détention de comptes en Suisse non déclarés, Bercy, le ministère dans lequel il occupait de hautes fonctions, se félicite de ses résultats en matière de lutte contre la fraude fiscale.

En 2015, les contrôleurs du fisc ont réalisé 21,2 milliards d'euros de redressement soit une hausse sensible par rapport à 2014 (19,3 milliards d'euros). Parallèlement, le nombre de contrôles a diminué pour passer de 51 740 à 50 168, preuve, selon le ministre des Finances Michel Sapin, de l'efficacité des procédures de contrôle.

LIRE AUSSI >>"Insultes" et idées suicidaires: Cahuzac au bord des larmes à son procès

Il est vrai que depuis deux ou trois ans, Bercy fait tout pour accentuer la pression sur les fraudeurs afin de faire oublier sa calamiteuse gestion de l'affaire Cahuzac qui, yeux dans les yeux, prétendait ne détenir aucun compte dans la riante Confédération helvétique.

La France a ainsi renégocié nombre de ses 125 conventions fiscales bilatérales en renforçant considérablement les clauses d'échange de renseignements entre administrations. Il est désormais possible de solliciter de nombreuses administrations étrangères sur la situation fiscale des contribuables dans ces pays, sur la nature et l'étendue de leurs activités professionnelles ainsi que sur l'existence de comptes bancaires non déclarés en France.

A cet égard, le ministère se félicite de l'efficacité du service de traitement des déclarations rectificatives, le STDR, qui s'occupe de la régularisation des comptes étrangers non déclarés. Depuis sa création en 2013, 46 972 demandes de régularisation ont permis de sortir de l'ombre 28,8 milliards d'euros. 19 161 dossiers sont déjà traités, générant 6,3 milliards d'euros de rentrée fiscale.

Par ailleurs, Bercy précise que son champ d'action...

lire la suite sur votreargent.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant