Lutte antiterroriste : le détail du projet de loi Taubira dévoilé

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Lutte antiterroriste : le détail du projet de loi Taubira dévoilé
Lutte antiterroriste : le détail du projet de loi Taubira dévoilé

Le 16 novembre, trois jours après les attentats à Paris qui ont fait 130 morts, François Hollande avait présenté son plan de bataille contre le terrorisme devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles (Yvelines). Il souhaitait notamment doter les services et magistrats antiterroristes de davantage de moyens technologiques et élargir les pouvoirs de la police et de la gendarmerie. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait présenté les grandes lignes de ce projet de loi le 23 décembre, espérant le voir présenté en Conseil des ministres en février. Selon le texte dévoilé mardi par Le Monde, il s'agit d'adapter «notre dispositif législatif de lutte contre le crime organisé (...) et le terrorisme» afin de «renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à la disposition des autorités administratives et judiciaires», en dehors du cadre temporaire de l'état d'urgence instauré après les attentats.

Usage des armes pour les policiers. Parmi les dispositions les plus marquantes figure un assouplissement des règles d'engagement armé des policiers, une mesure réclamée de longue date par les forces de l'ordre. Est ainsi retenu le principe d'une «irresponsabilité pénale» en raison de «l'état de nécessité» pour tout fonctionnaire de police ou gendarme qui «hors cas de légitime défense fait un usage de son arme rendu absolument nécessaire pour mettre hors d'état de nuire une personne venant de commettre un ou plusieurs homicides volontaires et dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu'elle est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin des premiers actes».

Retour du Jihad. Une autre disposition vise les personnes soupçonnées d'avoir fait le jihad en Syrie ou en Irak et de vouloir commettre des attentats en France. Elle renforce le contrôle administratif des personnes «dont il existe des raisons sérieuses de penser qu'elles ont accompli (...) des déplacements ...

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