Loyers : le système allemand pas facile à dupliquer

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Outre-Rhin, les locataires peuvent attaquer leurs propriétaires pour loyer abusif.

À Berlin, Marine et son ami louent un appartement de 65 m² pour 680 euros. A ce prix-là, ils trouveraient au mieux un studio de 25 m² dans Paris. Les experts ont tôt fait d'expliquer pourquoi les loyers n'ont pas flambé en Allemagne. Cela serait dû à un dispositif déployé depuis trente ans outre-Rhin: les Länder recueillent le niveau moyen des loyers dans chaque ville. Si un locataire estime que le sien dépasse les standards d'au moins 20%, il peut attaquer son propriétaire devant la justice.

A l'heure où Nicolas Sarkozy finalise son programme pour la campagne présidentielle, il se demande si ce système serait transposable en France. Le Président, quasi «candidat», a besoin d'avoir dans sa besace des mesures permettant de faciliter l'accession au logement pour les revenus les plus modestes. D'autant plus que François Hollande a fait une proposition simple en la matière: bloquer les loyers à la relocation dans les zones tendues. Un dispositif contre-productif selon les professionnels de l'immobilier et l'UMP. Mais un dispositif souhaité par 59 % des Français selon Ipsos. Pour étudier l'exemple allemand, le secrétaire d'Etat au logement, Benoît Apparu, a fait le déplacement à Berlin. L'occasion de pointer du doigt quelques évidences: «Si les loyers restent raisonnables en Allemagne, c'est d'abord parce que le rapport de force est en faveur des locataires à cause d'un taux de natalité faible et d'une absence de pénurie de logements, explique-t-il. En France où la démographie est plus dynamique, le rapport de force penche en faveur des propriétaires.»

Procédure lourde

Un constat qui n'empêche pas Benoist Apparu d'être favorable à la mise en place d'outils statistiques pour connaître les loyers moyens par ville en France. Cela pourrait se faire par sondage. Concernant la possibilité pour les locataires d'attaquer les propriétaires devant les tribunaux pour loyers trop élevés, le secrétaire d'Etat au logement se montre plus réservé: «En Allemagne, cela marche car la justice civile rend des arrêts en quatre ou cinq mois, explique-t-il. En France où les décision de justice prennent plus d'un an, ce serait plus compliqué. Il faudrait imaginer une procédure légère où la décision est rendue en quelques mois par une sorte de juge de paix.»

En fait, Nicolas Sarkozy n'en démord pas: la meilleure façon d'en finir avec l'inflation des loyers consiste à produire plus de logements. C'est la raison pour laquelle il va augmenter la constructibilité de 30%. Une mesure dont il attend 20.000 à 40.000 logements neufs supplémentaires par an. «La loi sera applicable au plus tard fin 2012», estime Benoist Apparu. De même, 50.000 autres logements devraient sortir de terre d'ici 2016 grâce à la vente de 400 terrains d'Etat en Ile -de-France: «Les directeurs d'administration toucheront des primes si ces terrains sont vendus en temps et en heure», affirme le secrétaire d'état au logement.

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  • M2657149 le mercredi 29 fév 2012 à 13:46

    vous avez voulu le libéralisme total : vous l'avez eu !

  • gnapi le lundi 13 fév 2012 à 09:40

    Sans parler que QUI va acheter du locatif maintenant ?Rendements en berne, prix du neuf, loi DALO + GRL qui rajoutent une couche au lieu de corriger le mille-feuille législatif trop protecteur et fiscalité similaire à celle de placements pépères ... (pour des rendements similaires voire moindres en zone tendus).

  • gnapi le lundi 13 fév 2012 à 09:38

    A quoi sert plus de logements avec plus d'un million de logements vacants ?Est ce le fond du problème le manque de logements sur le marché ?Ne serait ce pas plutot l'hyper-régulation du marché par des lois très contraignantes qui rendent la location parfois dangereuse pour un propriétaire (difficulté à sortir un locataire qui ne paie pas) ?

  • bianca20 le dimanche 12 fév 2012 à 19:20

    Le marché de l'immobilier, le marché de l’énergie, le marché des transports, le marché de la banque, le marché de ceci et de cela... Il est évident que la loi du marché fonctionne très mal pour beaucoup de ces secteurs c-a-d engraisse à mort quelques gros et encule à fond les petits. Alors le moins mauvais c'est que tous ces secteurs soit entièrement gérés par l’État.

  • cmike1 le dimanche 12 fév 2012 à 18:43

    en france que tu soit patron ou proprio tu peut pas degager comme il doit un mauvais payeur ou un mauvais travailleur. c'est ca le probleme, en france tout le monde il est bo et tout le monde il est gentil alors qu'il n'y a que des larves parasitaire ...

  • coche123 le dimanche 12 fév 2012 à 18:26

    Ridicule comme article. Ridicule aussi les réactions et les actions à apporter. Le prix du m2 étant plus de quatre fois inférieur à Berlin par rapport à celui de Paris, les loyers devraient également être 4 fois inférieur. Au final il en ressort donc que les loyers parisiens devraient être donc près de 2 fois plus haut qu'ils ne sont. Et on ne parle même pas des impôts....

  • troujean le samedi 11 fév 2012 à 18:55

    Pour avoir voulu investir à Berlin (prix des apparts très bas), j'ai abandonné quand je me suis penché sur la fiscalité et les lois protégeant les locataires : pas de bail, pas d'indexation des loyers, "difficultés" pour virer les mauvais payeurs(id France), mise en place pour la fiscalité d'un revenu minimum imposable pour les loyers(si loyers que vous touchez inférieurs à ce seuil, c'est ce dernier qui est pris en compte !)

  • klein44 le samedi 11 fév 2012 à 18:21

    sarko veut que le francais deviennent allemand - et si les systemes allemands lui plaisent tellement - qu il plie bagage et va habiter la-bas - bon debarras

  • manosh le samedi 11 fév 2012 à 15:37

    Oui, avant de vouloir faire baisser les loyers il aurait fallut faire quelque chose pour empêcher le prix de l'immobilier d'augmenter autant, maintenant, entre les risques d'impayés ,les taxes et impôts divers, il est à peine rentable d'avoir un appartement en locationEt la mesure qu'ils veulent prendre pour augmenter la constructibilité ne bénéficiera qu'aux riches qui pourront bénéficier de plus grands maisons, et risque de poser des problèmes localement selon la configuration des lieux

  • mathe126 le samedi 11 fév 2012 à 14:56

    Avec une CSG a 15.5% sur les revenus locatifs,la réforme sur les PV immob,les problèmes d impayés, les investisseurs vont aller voir ailleurs c est une quasi certitude.j ai comme l impression que beaucoup de voix traditionnellement acquises a la droite vont faire cruellement défaut lors des prochaines élections.