Loyers : ce qu'envisage le gouvernement

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Une loi d'encadrement pourrait être votée dès juillet. Objectif : indexer la hausse sur un indice de référence.

François Hollande s'était engagé à ce qu'un texte sur l'encadrement des loyers soit adopté entre août 2012 et juin 2013. Cécile Duflot, ministre du Logement, veut aller encore plus vite. Elle plaide pour qu'une loi soit adoptée sur ce sujet dès la session extraordinaire de juillet. «Ce n'est pas encore décidé, mais cela semble techniquement possible de l'inscrire au programme à ce moment-là», souligne-t-on dans son entourage. Si ce calendrier était tenu, le dispositif devrait être applicable dès l'automne.

Concrètement, il s'agirait surtout d'encadrer les loyers partout en France lors d'une relocation. En clair, un propriétaire qui remet son bien sur le marché à la fin du bail du locataire précédent n'aurait plus le droit d'augmenter le loyer à sa guise. La majoration qu'il appliquerait serait limitée par ce qui est prévu selon l'IRL (indice de référence des loyers). Fin mars, cet indicateur prévoyait une augmentation maximum de 2,24 %. De quoi juguler, espère le nouveau gouvernement, l'envolée des prix constatée dans quelques régions tendues. Ainsi, au cours des dix dernières années, les loyers ont augmenté de 50 % à Paris, de 43 % en proche banlieue et de 42 % en grande couronne. Beaucoup plus que les revenus disponibles, en hausse de 31 % sur la période. Résultat, il est difficile de louer un trois-pièces pour moins de 1 400 euros dans la capitale.

Conciliation

Pour que le dispositif fonctionne, le locataire devra pouvoir faire ses calculs. Le montant du loyer précédent devra donc être précisé dans le nouveau bail. «Si le locataire estimait cette inflation excessive, il pourrait saisir une commission de conciliation à la préfecture», envisage-t-on dans l'entourage de Cécile Duflot. En revanche, la possibilité de porter l'affaire devant les tribunaux n'est pas tranchée.

Quand il était en campagne, François Hollande avait également promis d'encadrer les loyers des biens loués pour la première fois. Cécile Duflot y est favorable. Mais la mise en place se heurte à des difficultés techniques et sera donc moins rapide. Pour savoir si le loyer proposé est excessif ou pas, il faut disposer de points de comparaison dans la même ville, voire dans le même arrondissement pour les plus grosses métropoles. Cela nécessite donc de disposer d'observatoires des loyers très précis. «L'administration devrait nous dire rapidement combien de temps il faut pour bâtir ces référentiels», avance-t-on dans l'entourage de Cécile Duflot. À première vue, cela semble difficilement faisable en moins de six mois.

François Hollande avait aussi indiqué que dans les villes comme Paris, où la demande est très forte, il pourrait imposer une baisse de 20 % des loyers pour des biens reloués. «En revanche, à ce stade, nous ne savons pas si cette disposition figurerait dans une première loi sur les loyers examinée au Parlement en juillet», précise-t-on dans l'entourage de la ministre.

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  • imozen le jeudi 24 mai 2012 à 13:21

    ces mesures ne feront qu'accentuer le désintérêt pour investir dans l'immobilier.

  • mpincon le jeudi 24 mai 2012 à 12:38

    Bonjour , Cela aura l'effet inverse de celui recherché En effet , il sera plus intéressant de vendre le bien plutôt que le relouer, et de placer l'argent récupéré ailleurs ( ou de l'habiter pour le vendre ensuite ...) , et cela fera un logement locatif de moins sur la marché Quand aux autres , plus d'entretien , comme pour ceux de 1948 .....Je déconseille le placement immmobilier à tout le monde ,pas rentable Appamée

  • lanovice le jeudi 24 mai 2012 à 12:30

    Concernant le drapeau francais, on devrait supprimer le Bleu et le Blanc pour garder que le Rouge

  • M6762365 le jeudi 24 mai 2012 à 10:58

    ça sent l'usine à gaz...à suivre...

  • M2031727 le jeudi 24 mai 2012 à 10:17

    C'est complètement débile, concrètement mon propriétaire ne pouvant pas revaloriser son loyer comme il le souhaite quand je quitterai l'appartement n'aura d'autre choix que d'appliquer la revalorisation du loyer chaque année alors que jusqu'à présent il me faisait ce cadeau !!!!!!

  • Math0606 le jeudi 24 mai 2012 à 09:36

    Complètement d'accord avec nero51. De plus ça va augmenter la location au black ou la non location des biens. Et il est bien possible qu'on ait tout plein d'offres dont le loyer ne bouge pas mais dont les charges demandées explosent : "Loue studio 600 + 200€ de charges" ...

  • nero51 le jeudi 24 mai 2012 à 09:33

    en fin de compte cette mesure n'incitera pas certains proprietaires à faire des travaux de renovation entre 2 locations,ce qui peut couter plusieurs milliers d'euros. certains locataires qui auront du mal à trouver des appartements en bon état.

  • M2305658 le jeudi 24 mai 2012 à 09:03

    vont ils tenir compte du standing de l'appartement?