Louis Gallois prône 30 milliards d'euros de baisses de charges

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par Elizabeth Pineau et Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Louis Gallois propose un "choc de compétitivité", rebaptisé "choc de confiance", de 30 milliards d'euros de baisses de charges pour tenter de redresser l'économie française, dans un rapport remis lundi au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

L'ex-PDG de la SNCF et d'EADS suggère de transférer 20 milliards d'euros de cotisations sociales patronales et 10 milliards de cotisations salariales, jusqu'à 3,5 smic, sur la fiscalité - TVA, contribution sociale généralisée (CSG), taxe carbone, fiscalité immobilière, niches fiscales...

"Je propose 22 mesures principales (...) pour arrêter la glissade, arrêter le décrochage, soutenir l'investissement", a dit Louis Gallois à la presse. "C'est ce que j'appelle (...) le choc de compétitivité, qui est en fait un choc de confiance."

Il plaide pour un transfert de charges sur un an, deux "si les contraintes des finances publiques ou la volonté de limiter l'impact sur la demande des ménages l'imposaient" mais pas plus pour ne pas diluer ses effets.

Le gouvernement s'étant déjà prononcé contre une hausse généralisée du taux normal de TVA, l'essentiel de l'effort (de l'ordre des deux tiers, soit 20 à 22 milliards d'euros) devra être financé par une hausse de la CSG, estime-t-il.

Selon le site internet du Point, le gouvernement, qui se penchera mardi en séminaire sur le sujet, envisagerait de recourir à un crédit d'impôt pour réduire les charges sociales des entreprises d'une vingtaine de milliards d'euros.

L'hebdomadaire croit aussi savoir que le gouvernement serait prêt à revenir partiellement sur sa décision de ne pas augmenter le taux normal de TVA, qui pourrait être porté de 19,6% à 20% en 2013.

Le ministre du Redressement productif, qui a assisté à la présentation du rapport devant la Conférence nationale de l'industrie, a refusé de confirmer ces informations. "Les décisions ne sont pas finalisées. Nous les rendrons demain. Nous travaillons sur toutes les hypothèses", a dit Arnaud Montebourg.

Le "choc" évoqué par Louis Gallois figure parmi les 22 principales propositions de son rapport.

"BALLON D'OXYGÈNE"

Il estime que la réduction à hauteur de 10 milliards des cotisations salariales réduirait l'impact d'un relèvement de la CSG sur le pouvoir d'achat des salariés. En tout état de cause, il renvoie à la concertation sur le financement de la protection sociale les modalités de ce transfert.

Il estime également que la réduction de la dépense publique devra, à terme, prendre pour une part le relais de la fiscalité.

En avançant le chiffre de 30 milliards, soit la moitié de la perte de marge des entreprises françaises depuis 2001, il dit vouloir concilier à la fois une "masse critique suffisante", les contraintes de la conjoncture et "la capacité d'absorption du système fiscal dans un délai court".

Dans son esprit, si la baisse de charges sociales doit apporter un "ballon d'oxygène" aux entreprises, elle doit être clairement orientée vers l'investissement et l'innovation, non vers la distribution de dividendes ou des hausses de salaires.

Pour faciliter l'autofinancement, il propose aussi une baisse limitée de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis et une taxation des rachats d'actions, qui ne sont selon lui que des distributions de dividendes "déguisées".

Il suggère des mesures de stabilisation des règles juridiques et fiscales, d'amélioration des relations entre grandes entreprises et sous-traitants et de soutien à l'innovation, ainsi que la poursuite des recherches sur les techniques d'exploitation des gaz de schistes.

Il propose aussi une amélioration de la gouvernance des entreprises, comme l'octroi automatique d'un droit de vote doublé aux actionnaires gardant leurs actions au moins deux ans.

Pour faire face aux besoins de fonds propres d'entreprises de taille intermédiaire (ETI), il prône notamment la création, au sein de la nouvelle Banque publique d'investissement (BPI) d'actions sans droit de vote mais mieux rémunérées.

Louis Gallois part d'un diagnostic sévère du décrochage accéléré de l'industrie française, dont la part dans la valeur ajoutée de l'économie française est tombée à 12,5% en 2011, ce qui place la France au 15e rang de la zone euro.

"L'industrie française atteint aujourd'hui un seuil critique au-delà duquel elle est menacée de déstructuration", écrit Louis Gallois.

"PATRIOTISME"

La "reconquête industrielle" qu'il préconise demandera du temps, de la méthode, de la persévérance et un renouveau du dialogue social "à tous les niveaux", avertit l'ancien PDG.

Il en a appelé à une "véritable mobilisation" et à un "véritable patriotisme" de tous les acteurs : "Il faut que le club France travaille de manière solidaire."

Le président François Hollande, en voyage au Laos, a promis que le gouvernement prendrait des "décisions fortes" orientées prioritairement sur l'emploi.

Ce rapport a reçu le soutien de dirigeants de droite.

Le secrétaire général de l'UMP, a ainsi estimé que l'ex-PDG de la SNCF était parvenu aux mêmes conclusions que lui.

"Je soutiens donc le rapport Gallois", a dit Jean-François Copé. "Si François Hollande venait à changer de cap et donc à ce titre à reprendre les propositions du rapport Gallois (...) je serais naturellement à ses côtés dans l'intérêt de la France".

A gauche, le Parti communiste français a en revanche fustigé un rapport écrit "sous la dictée du Medef".

Du côté des entrepreneurs, le président de la CGPME, Jean-Francois Roubaud, a exhorté le gouvernement à agir vite.

"Il y a urgence à agir !" a renchéri Guillaume Cairou, président du club des entrepreneurs.

Avec Julien Ponthus à Vientiane et Service France, édité par Yves Clarisse

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  • squal72 le lundi 5 nov 2012 à 19:36

    C'est facile de trouver des solutions qui transférent les impôts sur les travailleurs !!!Aller un peu plus, cela ne changera rien !!! j'ai l'impression d'être grec !!!

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