Londres s'incline dans le dossier des primes des banquiers

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(actualisé avec retrait du recours britannique) BRUXELLES/LONDRES, 20 novembre (Reuters) - La croisade britannique contre le plafonnement des primes des banquiers dans l'Union européenne a subi un coup d'arrêt jeudi avec le retrait du recours présenté par Londres devant la Cour de justice européenne. Plus tôt dans la journée, un des avocats généraux de la juridiction européenne avait clairement indiqué que la procédure lancée par Londres avait peu de chances d'aboutir, incitant le chancelier de l'Échiquier George Osborne à abandonner son recours. ID:nL6N0TA5XQ "Je ne vais pas gaspiller l'argent des contribuables dans des recours qui n'ont désormais que peu de chances d'aboutir", a déclaré George Osborne dans un communiqué. "Ces règles sont peut-être légales, mais elles sont complètement contre-productives, il faut donc trouver une autre solution pour en finir avec la prime à l'échec." Aux termes de la législation européenne, que Londres contestait, le montant de la prime versée à un banquier ne peut être supérieur à celui de la part fixe de son salaire, ou au double de cette part fixe si les actionnaires sont d'accord. "Dans ses conclusions présentées aujourd'hui, l'avocat général Niilo Jääskinen préconise de rejeter les moyens avancés par le Royaume-Uni et propose à la Cour de débouter ce dernier de son recours", écrit la Cour de justice dans un communiqué. Niilo Jääskinen considère que le plafonnement des primes des banquiers est valide et ne limite pas le montant total de la rémunération. L'avis de l'avocat général n'est pas contraignant mais il est dans la plupart des cas suivi par la Cour. La Grande-Bretagne affirme que la directive européenne, qui affectera les primes versées début 2015, porte sur un domaine ne relevant pas des compétences de l'UE mais de celles des Etats membres. Pour Niilo Jääskinen, le niveau des primes a au contraire une "incidence directe" sur les risques susceptibles d'être pris par une banque, ce qui peut "affecter la stabilité des établissements financiers qui opèrent librement dans l'Union et, par voie de conséquence, celle des marchés financiers de l'Union". Cette question relève donc du marché intérieur, à ses yeux. (Philip Blenkinsop à Bruxelles et Huw Jones à Londres, Bertrand Boucey pour le service français, édité par Juliette Rouillon)

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  • mlaure13 le jeudi 20 nov 2014 à 22:43

    Le panier à crabes est toujours aussi agressif ?!...