Londres présente sa réforme bancaire

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Londres présente sa réforme bancaire
Londres présente sa réforme bancaire

par Matt Scuffham

LONDRES (Reuters) - La Grande-Bretagne demande aux banques de séparer leurs activités de banque de détail de celles dans la banque d'investissement et accorde aux déposants un droit prioritaire en cas de faillite, réforme dont le coût pour les banques pourrait atteindre sept milliards de livres (8,64 milliards d'euros) par an.

Dans un "livre blanc" publié jeudi, Londres a aussi confirmé que les banques se verraient dans l'obligation de détenir un matelas de fonds propres (primary loss-absorbing capital), représentant au moins 17% de leurs actifs pondérés du risque.

Avec cette réforme, les normes de fonds propres du pays seront les plus strictes du monde, Suisse exceptée. Toutefois, les activités internationales des banques seront exemptées de cette règle. Dans le cas contraire, des banques telles que HSBC et Standard Chartered, très fortement représentées en Asie, aurait été sensiblement affectées.

Les nouvelles règles internationales dites de Bâle III, qui doivent entrer en vigueur entre 2013 et 2019, imposent des ratios minimum de fonds propres de 7% et de 9,5% pour les établissements financiers les plus importants.

Les propositions présentées dans le "livre blanc" prévoient que les déposants passeront avant tous les autres créanciers, juste devant les détenteurs d'obligations en cas d'insolvabilité d'une banque.

Londres a prévenu que les nouvelles règles abaisseront de 6 à 9 milliards de livres la valorisation des participations de l'Etat de 82% dans RBS et de 40% dans Lloyds.

La réforme vise à éviter une nouvelle crise, comme en 2008 où l'Etat avait dû dépenser plus de 60 milliards de livres pour sauver RBS et Lloyds, deux de ses plus grandes banques.

Londres estime le coût de ces mesures entre quatre et sept milliards de livres par an pour les banques. Le gouvernement avait auparavant évalué ce coût entre 3,5 et huit milliards.

Ce "livre blanc" sera suivi d'un projet de loi à l'automne, Londres souhaitant qu'il soit adopté d'ici mai 2015, en vue d'une mise en application par les banques d'ici 2019.

Juliette Rouillon pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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