Londres a un plan pour combler le vide juridique post-Brexit

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    LONDRES, 30 mars (Reuters) - Le gouvernement britannique a 
exposé jeudi la manière dont il compte adapter sa législation en 
prévision de sa sortie de l'Union européenne, avec l'objectif de 
prévenir tout vide juridique et de réduire au maximum 
l'incertitude pour les milieux économiques.  
    La Première ministre Theresa May a formellement informé 
mercredi Bruxelles de l'intention du Royaume-Uni de quitter 
l'Union européenne, donnant le coup d'envoi à deux années de 
négociations.   
    Un projet de loi, le "Great Repeal Bill", sera présenté en 
mai devant le Parlement. Il abrogera l'European Communities Acts 
de 1972 qui a formalisé l'appartenance du Royaume-Uni à l'UE, et 
donnera aux ministres le pouvoir de modifier les lois existantes 
afin de garantir qu'elles pourront s'appliquer après le Brexit. 
    "Le projet de loi transposera le droit communautaire dans le 
droit britannique, ce qui permettra aux entreprises de pouvoir 
continuer à opérer en sachant que les règles ne changeront pas 
du jour au lendemain", a déclaré le ministre chargé du Brexit, 
David Davis, devant la Chambre des Communes. 
    La tâche s'annonce immense. Selon une analyse de Thomson 
Reuters, plus de 50.000 lois ont été adoptées depuis 1990 au 
Royaume-Uni pour s'adapter à la législation communautaire.  
    Le projet de loi sera surveillé de près par des secteurs 
comme la pharmacie, la finance ou l'aéronautique, qui sont pour 
l'instant chapeautés par des autorités de régulation 
européennes.  
    Les partis d'opposition, eux, s'inquiètent de voir le 
gouvernement décider de modifier les lois sans l'aval du 
Parlement, à l'instar d'Henri VIII qui gouvernait par 
proclamation au XVIe siècle.  
    "S'il existait le moindre doute sur l'utilisation de 
pouvoirs à la manière d'Henri VIII, ce serait profondément 
antiparlementaire et antidémocratique, et je chercherais conseil 
juridiquement", a averti Gina Miller, déjà à l'origine d'un 
recours en justice qui a obligé Theresa May à solliciter l'avis 
du Parlement avant de déclencher le Brexit. 
    "Nous n'envisageons pas une forme de gouvernement par 
ordonnances", a assuré David Davis devant les parlementaires. 
 
 (William James; Jean-Stéphane Brosse pour le service français) 
 
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