Londres a préparé un projet de loi "en béton" pour le Brexit-BBC

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    LONDRES, 15 novembre (Reuters) - Le gouvernement britannique 
a préparé un court projet de loi "en béton armé" pour entamer 
les négociations de sortie de l'Union européenne dans le cas où 
la justice confirmerait la nécessité de demander son avis au 
Parlement, rapporte mardi la BBC. 
    La Cour suprême britannique devrait dire autour du nouvel an 
si le gouvernement doit demander l'aval des parlementaires pour 
invoquer l'article 50 du Traité de Lisbonne, qui marquera le 
début des négociations formelles en vue du Brexit. 
    La Première ministre Theresa May s'est engagée à invoquer 
l'article 50 avant la fin mars 2017 mais la décision de justice 
exigeant la consultation du Parlement a soulevé des doutes sur 
ce calendrier. 
    Selon des sources anonymes citées par la BBC, le projet de 
loi préparé par le gouvernement ne fait que trois lignes et se 
veut à l'épreuve des éventuels amendements des parlementaires 
qui voudraient poser des conditions à son approbation. 
    Le gouvernement prévoit de présenter le texte au Parlement 
dès que la Cour suprême aura rendu son verdict, si elle confirme 
la décision rendue par la Haute Cour de Londres, et il espère 
qu'il sera voté par la Chambre des communes en deux semaines, 
ajoute la BBC. 
    Le projet de loi devra ensuite passer devant la Chambre des 
Lords, où le parti conservateur n'a pas de majorité. Mais selon 
la BBC, le gouvernement pense que les Lords ne s'opposeront pas 
au texte et que le calendrier pourra être respecté. 
    Une porte-parole de Theresa May a qualifié ces informations 
de "spéculation" et ajouté que le gouvernement se concentrait 
pour le moment sur son appel devant la Cour suprême. 
 
 (Kylie MacLellan; Tangi Salaün pour le service français) 
 
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